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検索結果 29 件

Reglement judiciaire, liquidation des biens, faillite; traite et formu Tome 2

Reglement judiciaire, liquidation des biens, faillite; traite et formu Tome 2
紙図書
Argenson, Jacques, Toujas, GeorgesLibrairie techniques1973年01月01日
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Reglement judiciaire, liquidation des biens, faillite; traite et formu Tome 1

Reglement judiciaire, liquidation des biens, faillite; traite et formu Tome 1
紙図書
Argenson, Jacques, Toujas, GeorgesLibrairie techniques1973年01月01日
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Réglement judiciaire, liquidation des biens, faillite : traité et formulaire Supplément 4e éd

Réglement judiciaire, liquidation des biens, faillite : traité et formulaire Supplément 4e éd
紙図書
Jacques Argenson, Georges Toujas ... [et al.]Librairies techniques1973-78
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  • 一般注記Bibliography: t. 2, p. [633]-638 Includes index

Faillite et banqueroute sursis de payement concordat préventif de la faillite : traité pratique avec formules et textes des législations belge, française et luxembourgeoise

Faillite et banqueroute sursis de payement concordat préventif de la faillite : traité pratique avec formules et textes des législations belge, française et luxembourgeoise
紙図書
par Émile Brunet ; avec la collaboration de Albert van Meerbeke ... [et al.]É. Bruylant1934
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  • 一般注記Includes indexes

Traité pratique et formulaire de la faillite et de la liquidation judiciaire, à l'usage des magistrats, syndics et liquidateurs, avocats, conseils juridiques, contrôleurs, créanciers, etc... 3e éd.

Traité pratique et formulaire de la faillite et de la liquidation judiciaire, à l'usage des magistrats, syndics et liquidateurs, avocats, conseils juridiques, contrôleurs, créanciers, etc... 3e éd.
紙図書
par Maurice Prévost, A. Pissavy ; préface de M. Albert BuissonLibrairie générale de droit et de jurisprudence1936
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Traité de droit commercial 5e éd

Traité de droit commercial 5e éd
紙図書
par Ch. Lyon-Caen, L. RenaultLibrairie générale de droit & de jurisprudence1921-
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  • 一般注記Description based ......aud Tom. 8, 2: Des faillites, des banqueroutes et des liquidations judiciaires
  • 並列タイトル等（連結）Traité théorique et pratique des faillites, banqueroutes et liquidations...
  • 並列タイトル等Traité théorique et pratique des faillites, banqueroutes et liquidations...

Traité pratique et formulaire de la faillite et de la liquidation judiciaire : à l'usage des magistrats, syndics et liquidateurs, avocats, conseils juridiques, contrôleurs, créanciers, etc--

Traité pratique et formulaire de la faillite et de la liquidation judiciaire : à l'usage des magistrats, syndics et liquidateurs, avocats, conseils juridiques, contrôleurs, créanciers, etc--
紙図書
par Maurice Prévost, A. Pissavy ; préface de Albert BuissonLibr. générale de droit et du jurisprudence1932
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  • 一般注記Includes index

Traité des sociétés commerciales suivi d'un commentaire sur la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés

Traité des sociétés commerciales suivi d'un commentaire sur la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés
紙図書
par F. Artuys ; formulaire par É. LecouturierSociété du Recueil Sirey1919
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Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　２ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)

Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　２ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)
紙図書
Ｐｅｒｃｅｒｏｕ，　Ｊ．Ａｒｔｈｕｒ　Ｒｏｕｓｓｅａｕ1913年
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Traité des societés commerciales, comprenant un commentaire de la faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés 3e éd

Traité des societés commerciales, comprenant un commentaire de la faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés 3e éd
紙図書
par F. ArthuysSociété du Recueil Sirey1916-1917
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  • 一般注記Includes index

Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　１ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)

Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　１ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)
紙図書
Ｐｅｒｃｅｒｏｕ，　Ｊ．Ａｒｔｈｕｒ　Ｒｏｕｓｓｅａｕ1907年
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Traité des sociétés commerciales, suivi d'un commentaire sur la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés

Traité des sociétés commerciales, suivi d'un commentaire sur la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés
紙図書
par F. ArthuysLibrairie de la société du Recueil Sirey1911
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Traité des sociétés commerciales, suivi d'un commentaire sur la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés

Traité des sociétés commerciales, suivi d'un commentaire sur la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés
紙図書
par F. ArthuysJ.-B. Sirey1906
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Traité pratique de la procédure des faillites et des liquidations judiciaires

Traité pratique de la procédure des faillites et des liquidations judiciaires
紙図書
par Constantin MarechalChevalier-Marescq1896
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Traité des faillites et banqueroutes : ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838 5e éd., rev. et mise.

Traité des faillites et banqueroutes : ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838 5e éd., rev. et mise.
紙図書
par J. BédarridaRousseau1885
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Traité des faillites, des banqueroutes et des sursis de payement

Traité des faillites, des banqueroutes et des sursis de payement
紙図書
par Léon HumbletG. Larcier1880
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Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838 5e éd., rev. et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence

Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838 5e éd., rev. et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
紙図書
par J. BédarrideDurand et Pedone-Lauriel1880
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  • 一般注記Includes bibliographical references

Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838 4e éd, rev. et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence

Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838 4e éd, rev. et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
紙図書
par J. BédarrideMarescq ainé1870
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  • 一般注記Includes bibliographical references

Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales

Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales
紙図書
par Paul PicLibrairie nouvelle de droit & de jurisprudence : A. Rousseau1887
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Ｔｒａｉｔｅ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｌａ　ｆａｉｌｌｉｔｅ　ｄｅｓ　ｓｏｃｉｅｔｅｓ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌｅｓ

Ｔｒａｉｔｅ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｌａ　ｆａｉｌｌｉｔｅ　ｄｅｓ　ｓｏｃｉｅｔｅｓ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌｅｓ
紙図書
Ｐｉｃ，　ＰａｕｌＡｒｔｈｕｒ　Ｒｏｕｓｓｅａｕ1887年
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