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Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791, et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens

Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791, et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens
紙図書
par M. DuverneuilChez Valade fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires1791
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  • 一般注記Half-title: Tarif pour la contribution mobiliaire, et tarif pour le droit de pa......vis des lois relatives aux deux ......s articles sur la contribution fonciere References: Martin & Walter, ...
  • 並列タイトル等（連結）Tarif pour la contribution mobiliaire, et tarif pour le droit de pa......vis des lois relatives aux deux ......s articles sur la contribution fonciere
  • 並列タイトル等Tarif pour la contribution mobiliaire, et tarif pour le droit de pa......vis des lois relatives aux deux ......s articles sur la contribution fonciere

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
紙図書
par M. DuverneuilChez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...année 1791
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  • 件名...n -- France -- Law and legislation -- Tables ......cts -- Sources Land value taxati...... works to 1800 Tariff -- Tables -- France -- Early...
  • 件名（識別子）...n -- France -- Law and legislation -- Tables ......cts -- Sources Land value taxati...... works to 1800 Tariff -- Tables -- France -- Early...
  • 一般注記The last page blank References: Martin & Walter...

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