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Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décréteés par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 : ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ... Nouvelle édition augmentée du tableau des anciennes impositions comparées avec les contributions & perceptions nouvelles

Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décréteés par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 : ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ... Nouvelle édition augmentée du tableau des anciennes impositions comparées avec les contributions & perceptions nouvelles
紙図書
présenté a l'Assemblée nationale par MM. Goguillot & Blavier, professeurs à l'institution polymathique nationaleChez François Seguin, imprimeur-libraire ...1792
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  • LCCHJ3476 1791
  • 件名...nce. Assemblée nationale législative (1791-1792)
  • 件名（識別子）...nce. Assemblée nationale législative (1791-1792)

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