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検索結果 103 件

Rompre avec la facilité de la dette publique : pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale / commission présidée par Michel Pébereau. (Rapport officiel)

Rompre avec la facilité de la dette publique : pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale / commission présidée par Michel Pébereau. (Rapport officiel)
紙図書
Documentation françaisec2006.<DG213-B7>
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  • シリーズ著者・編者La Documentation française

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement (13e législature)

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement (13e législature)
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présenté au nom de M. François Fillon, par M. François Baroin.Imprimerie nationale[2010]<BF2-8-B468>
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : renvoyé à la Commission des finances, de l'economie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement : Assemblée nationale, constitution du 4 octobre 1958, Treizième législature, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2009

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : renvoyé à la Commission des finances, de l'economie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement : Assemblée nationale, constitution du 4 octobre 1958, Treizième législature, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2009
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présenté au nom de M. François Fillon, par M. Eric Woerth.Impr. Nationale[2009]<BF2-8-B344>
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (1) sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (1) sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles
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par Philippe Dallier et Gérard LonguetSénat[2009]
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  • 一般注記...sion ordinaire de 2009-2010 "Enregistré à la Présidence du Sénat le......bre 2009" Includes bibliographical references
  • 並列タイトル等（連結）Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité rép...
  • 並列タイトル等Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité rép...

Le Développement et la protection de l'épargne. (Collection des rapports officiels)

Le Développement et la protection de l'épargne. (Collection des rapports officiels)
紙図書
Documentation françaisec1982.<DF128-A1>
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  • 内容細目[1] Rapport au Ministre de l'économie et des finances et au Ministre délégué, chargé du budget, de la Commission présidée par David Dautresme [2] Anne...
  • 著者標目...nce. Ministère de l'économie et des finances. France. Ministre délégué, chargé d......udget. France. Commission d'étude pour le développement et la protection de l'épargne.

La fiscalité du patrimoine : rapport au ministre de l'État, ministre de l'Économie, des finances et de la privatisation et au ministre chargé du budget / Commission présidée par Maurice Aicardi. (Collection des rapports officiels)

La fiscalité du patrimoine : rapport au ministre de l'État, ministre de l'Économie, des finances et de la privatisation et au ministre chargé du budget / Commission présidée par Maurice Aicardi. (Collection des rapports officiels)
紙図書
Documentation française1988.<DG172-A9>
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  • 一般注記"Commission d'étude et de simplification de la fiscalité du p......"--P. [7] Includes bibliographical references.
  • 著者標目Aicardi, Maurice. France. Commission d'étude et de simplification de la fiscalité du patrimoine.

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'école maternelle

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'école maternelle
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par Gérard LonguetSénat[2008]
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  • 一般注記...sion ordinaire de 2008-2009 "Ann...... procès-verbal de la séance du 18 novembre 2008"

Annexes au Rapport de la Commission nationale de planification. (Préparation du IXe plan, 1984-1988. Première phase)

Annexes au Rapport de la Commission nationale de planification. (Préparation du IXe plan, 1984-1988. Première phase)
紙図書
Documentation françaisec1983.<DC425-A6>
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  • 内容細目...culturelles du développement. Développement soc......éducatif t. 2. Développement des activités productives. Relations économiqu......Le financement de l'économie, choix et méthodes t. 4. Emploi,......e Emploi t. 5. Développement décentralisé et équilibre du ter...
  • 一般注記Tome 3 includes microfishes.
  • タイトル標目France. Commission nationale de planification. Rapport pour la première phase de préparation du 9ème plan. Préparation du IXe plan, 1984-1988.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
紙図書
et présenté par M. Alain Claeys ... [et al.]Assemblée nationale2000
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  • 関連情報Les documents d'information de l'Assemblée nationale Rapport
  • 掲載誌Les documents d'information de l'Assemblée nationale Rapport
  • 並列タイトル等（連結）Mission d'évaluation et de contrôle : moderniser la gestion des universités : quel outils pu...

Commission de la Concurrence : Rapport au Ministre de l'Economie des Finances et du Budget

Commission de la Concurrence : Rapport au Ministre de l'Economie des Finances et du Budget
紙雑誌
Commission de la Concurrence<Z61-B337>
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  • 一般注記Description based on the latest issue Subtitle varies sli...
  • 改題後Rapport d'activite / Conseil de la concurrence
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Oeuvres. Publiées par les soins de son excellence le Ministre de l'instruction publique et des cultes. Paris, Impr. impériale, 1864-93.

Oeuvres. Publiées par les soins de son excellence le Ministre de l'instruction publique et des cultes. Paris, Impr. impériale, 1864-93.
紙図書
Johnson Reprint Corp.[1965]<508.1-L414o>
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  • 内容細目T.1. Traité élémentaire de chimie t. 2. Mémoires de chimie et de physique t. 3-4. Mémoires et rapports sur divers sujets de chimie et de physique pures......t. 5. Mémoires de géologie et de minéralogie. N......es et mémoires devers de chimie. Mémoir......nistratifs sur la production du ......alpêtre et sur la régle des poudres t. 6. Rapports à l'Académie, notes et rapports divers. Économ......agriculture et finances. Commission des poids et mesures.
  • 著者標目Lavoisier, Antoine Laurent, 1743-1794 France. Ministère de l'éducation nationale.

Rapport au Premier ministre de la commission d'étude de la réforme du financement des universités annexes

Rapport au Premier ministre de la commission d'étude de la réforme du financement des universités annexes
紙図書
présidée par Yves FrévilleDocumentation françaisec1981
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  • 一般注記Includes bibliographical references
  • 並列タイトル等（連結）Réforme du financement des universités
  • 並列タイトル等Réforme du financement des universités

Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la Commission de refonte du droit de la consommation au secréataire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation

Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la Commission de refonte du droit de la consommation au secréataire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation
紙図書
Jean Calais-Auloy ; préface de Henri EmmanuelliLa Documentation française1985
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  • 件名Consumer protection -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）Consumer protection -- Law and legislation -- France
  • 関連情報Collection des rapports officiels

Le financement des universités : rapport de la Commission chargée de proposer une meilleure répartition des crédits de l'État aux universités

Le financement des universités : rapport de la Commission chargée de proposer une meilleure répartition des crédits de l'État aux universités
紙図書
Documentation française[1976]
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  • 著者標目France. Commission chargée de proposer une m......re répartition des crédits de l'État aux uni......France. Comité des travaux historiques et scien...

Rapports du service des études économiques et financiéres du ministére des finances sur les comptes provisoires de la nation des années 1951 et 1952 et sur le budget économique de l'année 1953 et compte rendu des travaux de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation (session de mars 1953)

Rapports du service des études économiques et financiéres du ministére des finances sur les comptes provisoires de la nation des années 1951 et 1952 et sur le budget économique de l'année 1953 et compte rendu des travaux de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation (session de mars 1953)
紙図書
Imprimerie nationale1953
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  • 並列タイトル等（連結）comptes provisoires de la nation des années 1951 et 1952
  • 並列タイトル等comptes provisoires de la nation des années 1951 et 1952

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le project de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1933. Rapport générale, par Jacquier. (Chambre des députés. 15. légis. Sess. de 1933, no. 1534. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 9 mars 1933)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le project de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1933. Rapport générale, par Jacquier. (Chambre des députés. 15. légis. Sess. de 1933, no. 1534. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 9 mars 1933)
紙図書
Impr. nationale]1933.<特8-0184>
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  • 著者標目France. Assemblée nationale (1871-1942) . Chambre des députés. Commission des finances.

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : rapport général

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : rapport général
紙図書
par Abel GardeyImprimerie du Sénat1934
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  • 一般注記"Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 1934"
  • 著者標目Gardey, Abel France. Assemblée nati...

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : rapport général

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : rapport général
紙図書
par Paul JacquierImprimerie de la Chambre des députés1934
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  • 一般注記"Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1934"
  • 関連情報Chambre des députés
  • 掲載誌Chambre des députés

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : annexe au rapport général : guerre et défense des territoires d'outre-mer

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : annexe au rapport général : guerre et défense des territoires d'outre-mer
紙図書
par Émile SariImprimerie du Sénat1934
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  • 一般注記"Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 1934"

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : guerre défense des territoires d'outre-mer - poudres

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : guerre défense des territoires d'outre-mer - poudres
紙図書
par Léon ArchimbaudImprimerie de la Chambre des députés1934
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  • 一般注記"Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1934"
  • 関連情報Chambre des députés
  • 掲載誌Chambre des députés