ヘルプ
ヘルプ

検索結果 9 件

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi relatif aux patentes; 2o la proposition de loi de M. Georges Berry et plusieurs de ses collègues; portant revision de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi relatif aux patentes; 2o la proposition de loi de M. Georges Berry et plusieurs de ses collègues; portant revision de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes
紙図書
par Antonin DubostMotteroz1895?]
全国の図書館

Rapport sur les patentes, fait au nom dn Comité des Contributions publiques, le 15 Février 1791

Rapport sur les patentes, fait au nom dn Comité des Contributions publiques, le 15 Février 1791
紙図書
Chez Baudouin[1791]
全国の図書館

Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791

Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791
紙図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
全国の図書館
  • 一般注記...tie des droits sur les boissons, proposé par le Comi...

Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc), sur une question d'un droit de patente concernant les officiers de santé : séance du 11 fructidor an 7

Rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc), sur une question d'un droit de patente concernant les officiers de santé : séance du 11 fructidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
全国の図書館
  • 著者標目Mansord, Charles-Antoine France. Corps législa...

Rapport fait par Ch. Tarbé, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition d'un grand nombre d'artisans de la commune de Sens, reclamant contre l'amende d'un dixième par décade, prononcée, par la loi du 9 frimaire dernier, contre les contribuables en retard d'acquitter le droit de patente : séance du 20 thermidor, an V

Rapport fait par Ch. Tarbé, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition d'un grand nombre d'artisans de la commune de Sens, reclamant contre l'amende d'un dixième par décade, prononcée, par la loi du 9 frimaire dernier, contre les contribuables en retard d'acquitter le droit de patente : séance du 20 thermidor, an V
紙図書
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1797]
全国の図書館
  • 著者標目Tarbé, Charles

Réflexions adressées a l'Assemblée nationale, sur les moyens de concilier l'impôt du tabac avec la liberté du commerce, et les rapports que la France doit entretenir avec les Américains libres, sur l'usage des licences ou patentes qui permettent de fabriquer ou vendre, etc. etc.

Réflexions adressées a l'Assemblée nationale, sur les moyens de concilier l'impôt du tabac avec la liberté du commerce, et les rapports que la France doit entretenir avec les Américains libres, sur l'usage des licences ou patentes qui permettent de fabriquer ou vendre, etc. etc.
紙図書
par M. ClaviereDe l'imprimerie du Patriote françois ...19 novembre 1790
全国の図書館

Rapport et projet de décret : 1o. Sur la contribution foncière & sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature & l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion, 2o. Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe & réduction, 3o. Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent, 4o. Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance & de luxe, 5o. De rétablir les patentes pour les négocians seulement, de faire des lois de police sages & sévères, relarivement au commerce, & principalement à celui des grains

Rapport et projet de décret : 1o. Sur la contribution foncière & sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature & l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion, 2o. Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe & réduction, 3o. Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent, 4o. Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance & de luxe, 5o. De rétablir les patentes pour les négocians seulement, de faire des lois de police sages & sévères, relarivement au commerce, & principalement à celui des grains
紙図書
par Vernier, au nom des comités de salut public & des financesDe l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III [1795]
全国の図書館

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues, et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au comité le 23 octobre dernier

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues, et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au comité le 23 octobre dernier
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
全国の図書館

Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées

Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792?]
全国の図書館

検索結果は以上です。