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検索結果 22 件

... Lec̜ons sur les rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre au cours du dix-neuvième siècle, par A. V. Dicey ... Éd. française complétée par l'auteur. Traduction de Alb. et Gaston Jéze. (Bibliothèque internationale de droit public ...)

... Lec̜ons sur les rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre au cours du dix-neuvième siècle, par A. V. Dicey ... Éd. française complétée par l'auteur. Traduction de Alb. et Gaston Jéze. (Bibliothèque internationale de droit public ...)
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1906.<169-127>
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  • 内容細目Rapports entre le droit et l'opinion publique Caractéristiqu......l'opinion législative en Angleterre La démocratie et la législation Les trois ......s de l'opinion publique La période du vie...... de calme législatif La période du Ben...... collectivisme La dette du collectivis......d'opinion législative Législation judiciaire Rapports entre l'opinion législative et l'opinion publique générale. Appe......sociation. II. La commission ecc......rojets de législation collectivi......tion civile de la femme. La loi française et la loi anglaise (note de M.......t de l'opinion publique sur le développement de la législation foncière.
  • 件名Law -- Great Britain -- History ...

Rapport du président du Crédit public national Pedro Agote : sur la dette publique, les banques, la frappe des monnaies, les budgets, et les lois d'impôts de la nation et des provinces

Rapport du président du Crédit public national Pedro Agote : sur la dette publique, les banques, la frappe des monnaies, les budgets, et les lois d'impôts de la nation et des provinces
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traduit de l'espagnol par Henri MenjouEl Censor1889
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De l'emprisonnement pour dettes : considérations sur son origine, ses rapports avec la morale publique et les intérêts du commerce, des familles, de la société, suivies de la statistique de la contrainte par corps

De l'emprisonnement pour dettes : considérations sur son origine, ses rapports avec la morale publique et les intérêts du commerce, des familles, de la société, suivies de la statistique de la contrainte par corps
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par J.-B. Bayle-MouillardImprimerie Royale1836
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  • 著者標目Bayle-Mouillard, J. -B.

Rapport sur la dette publique, fait a l'Assemblée nationale au nom du comité des finances, le 27 août 1790

Rapport sur la dette publique, fait a l'Assemblée nationale au nom du comité des finances, le 27 août 1790
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par M. de Montesquiou, député de ParisDe l'Imprimerie nationale1790
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Rapport sur la dette publique, fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité des finances, le 27 août 1790, par M. de Montesquiou, député de Paris

Rapport sur la dette publique, fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité des finances, le 27 août 1790, par M. de Montesquiou, député de Paris
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • 一般注記The last page blank

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux transferts de la dette publique : séance du 27 floréal

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux transferts de la dette publique : séance du 27 floréal
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • 件名...ce. Corps legislatif (1795-1814). Conseil des C...
  • 件名（識別子）...ce. Corps legislatif (1795-1814). Conseil des C...
  • 一般注記...le: Corps législatif. Conseil des Anciens Impri...

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention
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[s.n.][1793?]
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  • 件名...nce, Public -- Law and legislation -- France -- Early works ...
  • 件名（識別子）...nce, Public -- Law and legislation -- France -- Early works ...

Rapport fait par Ganilh, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux : séance du 21 ventose an 9

Rapport fait par Ganilh, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux : séance du 21 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • 一般注記Caption title At head of title: Tribunat Imprint from colophon The last page blank

Extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique

Extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • 一般注記...le of 2nd pt.: Dettes publiques 1er ptie: 116 p. ; 2nd ptie:...
  • 並列タイトル等（連結）Dettes publiques : seconde partie
  • 並列タイトル等Dettes publiques : seconde partie

Rapport fait par Crassous, au nom de la commission des finances, sur l'état actuel des ventes des domaines nationaux, & sur les mesures à prendre pour la liquidation de la dette publique : séance du 11 fructidor an 6

Rapport fait par Crassous, au nom de la commission des finances, sur l'état actuel des ventes des domaines nationaux, & sur les mesures à prendre pour la liquidation de la dette publique : séance du 11 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 一般注記...le: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Im...
  • 著者標目Crassous, Aaron-Jean-François France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par Vernier, sur la formation d'un nouveau grand livre du tiers consolidé des parties de la dette publique précédemment inscrites ou liquidées : séance du 28 frimaire

Rapport fait par Vernier, sur la formation d'un nouveau grand livre du tiers consolidé des parties de la dette publique précédemment inscrites ou liquidées : séance du 28 frimaire
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
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  • 一般注記...le: Corps législatif. Conseil de......m colophon The last page blank References: Martin & Walter...
  • 著者標目Vernier, Théodore, comte France. Corps législatif . Conseil des Anciens

Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire & sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé

Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire & sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
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De l'Imprimerie nationale1793
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  • 一般注記...s par ordre de la Convention nat......spectively The last leaf blank

Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé

Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
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imprimés par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793
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Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intéréts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6 : séance du [...] vendémiaire an 7

Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intéréts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6 : séance du [...] vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 一般注記...le: Corps législatif. Conseil de......m colophon The last page blank References: Martin & Walter...
  • 著者標目Legrand, Jérôme France. Corps législatif . Conseil des Anciens

Rapport et projet de décret, sur la dette publique viagere, présentés a la Convention nationale : au nom du comité des finances, a la séance du premier germinal, an second de la République française

Rapport et projet de décret, sur la dette publique viagere, présentés a la Convention nationale : au nom du comité des finances, a la séance du premier germinal, an second de la République française
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par Cambon, député par le département de l'HéraultDe l'Imprimerie nationalel'an second de la République française une & indivisible [1794]
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  • 一般注記Chiefly tables "Imprimés par ordre de la Convention nationale" "Table ...

Opinion de M. Cambon, sur le rapport du Comité de la caisse de l'extraordinaire, & sur la dette publique, suivie d'un projet de décret, prononcée à la séance du 24 novembre 1791

Opinion de M. Cambon, sur le rapport du Comité de la caisse de l'extraordinaire, & sur la dette publique, suivie d'un projet de décret, prononcée à la séance du 24 novembre 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 著者標目Cambon, Joseph France. Assemblée nationale législative

Loi sur la réunion de l'actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc. au domaine nationale, la liquidation du passif de ces établissemens, la prorogation du délai pour la remisse des titres de créances sur les communes, le rapport de la déchéance de six mois d'intérêts, et autres dispositions générales sur la liquidation de la dette publique : du 23 messidor, l'an deuxième de la République franc̦aise, une et indivisible

Loi sur la réunion de l'actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc. au domaine nationale, la liquidation du passif de ces établissemens, la prorogation du délai pour la remisse des titres de créances sur les communes, le rapport de la déchéance de six mois d'intérêts, et autres dispositions générales sur la liquidation de la dette publique : du 23 messidor, l'an deuxième de la République franc̦aise, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépot des lois ...an IIe. de la République franc̦aise ... [1794]
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  • 一般注記Caption title Text begins: La Convention nationale ... décr...

Rapport sur la situation de la caisse de l'extraordinaire, et sur une nouvelle émission de petits assignats : fait à l'Assemblée nationale le premier novembre, au nom des comités réunis de la dette publique, de la caisse de l'extraordinaire, et des assignats et monnoies

Rapport sur la situation de la caisse de l'extraordinaire, et sur une nouvelle émission de petits assignats : fait à l'Assemblée nationale le premier novembre, au nom des comités réunis de la dette publique, de la caisse de l'extraordinaire, et des assignats et monnoies
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par M. N. Haussmann, député du département de Seine-&-OiseDe l'Imprimerie nationale1791
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  • 著者標目Haussmann, Nicolas France. Assem......nationale législative . Comité de la dette publique France. Assemb......nationale législative . Comité de la caisse de l'ex......nationale législative . Comité d......nationale législative

Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur l'ordre de liquidation & de remboursement de la dette publique, au nom des commissaires réunis des finances & d'aliénation, par M. de Montesquiou, député de Paris

Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur l'ordre de liquidation & de remboursement de la dette publique, au nom des commissaires réunis des finances & d'aliénation, par M. de Montesquiou, député de Paris
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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Vues patriotiques d'un laboureur, ou, Mémoire : 1o. sur les moyens d'égaliser les charges publiques, sur les terres en culture, dans tous les départemens du royaume, sans cadastre, 2o. sur les rapports du commerce avec l'agriculture et la capitation industrielle, 3o. sur la convention de la dîme, 4o. sur l'amélioration de l'agriculture, 5o. sur l'amélioration des bestiaux, 6o. un projet d'extinction de la dette publique

Vues patriotiques d'un laboureur, ou, Mémoire : 1o. sur les moyens d'égaliser les charges publiques, sur les terres en culture, dans tous les départemens du royaume, sans cadastre, 2o. sur les rapports du commerce avec l'agriculture et la capitation industrielle, 3o. sur la convention de la dîme, 4o. sur l'amélioration de l'agriculture, 5o. sur l'amélioration des bestiaux, 6o. un projet d'extinction de la dette publique
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par M. Dubois de Crancé de Balham, député à l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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