ヘルプ
ヘルプ

検索結果 15 件

Projet de décret, sur la contribution foncière

Projet de décret, sur la contribution foncière
紙図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
全国の図書館
  • 件名Real property tax -- Law and legislation -- France Taxation -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）Real property tax -- Law and legislation -- France Taxation -- Law and legislation -- France

Projet de décret, sur la contribution foncière : titre premier : articles généraux

Projet de décret, sur la contribution foncière : titre premier : articles généraux
紙図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
全国の図書館
  • 一般注記...m colophon The last leaf blank References: Martin & Walter...

Articles additionnels au projet de décret sur la contribution foncière, relatifs aux intérêts de l'agriculture

Articles additionnels au projet de décret sur la contribution foncière, relatifs aux intérêts de l'agriculture
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
全国の図書館

Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an 4e de la République, présenté a la Convention nationale

Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an 4e de la République, présenté a la Convention nationale
紙図書
par Chazaud, représentant du peupleDe l'Imprimerie nationaleprairial, an III [1795]
全国の図書館
  • 一般注記...rimé par ordre de la Convention nationale" Referen...

Projet de décret sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792

Projet de décret sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
全国の図書館
  • 著者標目France. Assemblée nationale législative

Projet de décret de M. Dubois de Crancé, sur la contribution foncière

Projet de décret de M. Dubois de Crancé, sur la contribution foncière
紙図書
[s.n.][1790]
全国の図書館
  • 件名Land value taxation -- France --...
  • 件名（識別子）Land value taxation -- France --...
  • 著者標目Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis

Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793 : présenté par le Comité des finances, section des contributions publiques

Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793 : présenté par le Comité des finances, section des contributions publiques
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1793?]
全国の図書館
  • 件名Land value taxation -- France --...
  • 件名（識別子）Land value taxation -- France --...
  • 一般注記...rimé par ordre de la Convention nationale" Publish...

Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques, sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791

Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques, sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
全国の図書館
  • 一般注記...end: Au comité des contributions publiques, le 13 mai 1791. La Rochefoucauld, De Fermon, Rœderer, D'Allarde, Dauchy, Du Pont de Nemours, Jarry Imprint from c...
  • 著者標目...uante . Comité des contributions publiques Fra......e constituante La Rochefoucauld-......s-Alexandre-Frédéric, duc de Roederer, P.-L. (Pie......Louis) Du Pont de Nemours, Pierre Samuel

Projet de décret sur la vérification et rectification des matrices des rôles de la contribution foncière, & les moyens d'obtenir les décharges ou réductions dans le cas de sur-taxe, présenté par le comité des finances, section des contributions publiques

Projet de décret sur la vérification et rectification des matrices des rôles de la contribution foncière, & les moyens d'obtenir les décharges ou réductions dans le cas de sur-taxe, présenté par le comité des finances, section des contributions publiques
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792?]
全国の図書館
  • 一般注記...rimé par ordre de la Convention nat......from colophon Place and date of publication tak...
  • 著者標目France. Convention nationale France. Convention nationale . Comité des finances

Nouveau projet de décret sur la formation des matrices & la confection des rôles des contributions foncière & mobiliaire de 1791 & 1792, présenté a la discussion de l'Assemblée nationale, par le comité de l'ordinaire des finances

Nouveau projet de décret sur la formation des matrices & la confection des rôles des contributions foncière & mobiliaire de 1791 & 1792, présenté a la discussion de l'Assemblée nationale, par le comité de l'ordinaire des finances
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792
全国の図書館
  • 一般注記The last page blank References: ......nonymes, 2129 "Contributions publiques, F"
  • 著者標目France. Assemblée nationale législative . Comité de l'ordinaire des finances

Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790 : sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790 : sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
全国の図書館
  • 一般注記...rimé par ordre de l'Assemblée nationale" The last page blank
  • 著者標目Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël France. Assemblée nation...

Opinion et projet de décret. de L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 : prononcés le samedi 31 mars 1792, l'an 4e. de la liberté

Opinion et projet de décret. de L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 : prononcés le samedi 31 mars 1792, l'an 4e. de la liberté
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
全国の図書館
  • 一般注記...imés par ordre de l'Assemblée nationale" "Contributions publiques. No. 11"--Directio...
  • 著者標目Guyton de Morveau, Louis Bernard, baron France. Assemblée nationale législative

Rapport et projet de décret : 1o. Sur la contribution foncière & sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature & l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion, 2o. Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe & réduction, 3o. Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent, 4o. Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance & de luxe, 5o. De rétablir les patentes pour les négocians seulement, de faire des lois de police sages & sévères, relarivement au commerce, & principalement à celui des grains

Rapport et projet de décret : 1o. Sur la contribution foncière & sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature & l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion, 2o. Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe & réduction, 3o. Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent, 4o. Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance & de luxe, 5o. De rétablir les patentes pour les négocians seulement, de faire des lois de police sages & sévères, relarivement au commerce, & principalement à celui des grains
紙図書
par Vernier, au nom des comités de salut public & des financesDe l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III [1795]
全国の図書館
  • 一般注記...imés par ordre de la Convention nat......m colophon The last page blank References: Martin & Walter...
  • 著者標目...ionale. Comité de salut public F......onale . Comité des finances France. Convention ...

Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1o. du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre : 2o. des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles : 3o. et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée

Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1o. du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre : 2o. des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles : 3o. et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792
全国の図書館
  • 件名Land value taxati......Weights and measures -- France -- Early works to...
  • 件名（識別子）Land value taxati......Weights and measures -- France -- Early works to...
  • 一般注記"Imprimés par ordre de l'Assemblée na...... "Observations de J.B.M. Jollivet, sur une question i......ajournement, relative à la Convention naionale, et sur les contributions publiques en général : 14 se...

Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes

Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes
紙図書
[s.n.][17--]
全国の図書館
  • 一般注記Caption title "Au comité des contributions publiques, signé La Rochfoucaud, Dauchy, De Fermond, D'Allarde & Dupont de Nemours"--At end The last page blank References: Martin & Walter...
  • 著者標目France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

検索結果は以上です。