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検索結果 117 件

The Court of Justice and the Construction of Europe : analyses and perspectives on sixty years of case-law

The Court of Justice and the Construction of Europe : analyses and perspectives on sixty years of case-law
紙図書
Court of Justice of the European Union, editorial committe: president: Allan Rosas, members: Egils Levits, Yves BotT.M.C. Asser Press[2013]<AE5-121-B88>
国立国会図書館
  • 内容細目Le rôle de la Cour de justice et l'architecture jur......e of the European Union Since i......igin / Ditlev Tamm L'évolution de l'architecture jur......péenne / Gil Carlos Rodríguez Iglesias The Court of ......rst Century: Challenges Ahead for the Judicial System? / Francis G. Jacobs The National Judge as Judge of the European Union / Nial Fennelly The Cooperation Between European Courts: The V......rbund of European Courts and its Legal Toolbox / Andreas Voßkuhle Le r......u comité 255 dans la sélection du ......de l'Union / Jean-Marc Sauvé La Cour de justice et le Parlement europeen / Christian Pennera Les institutions pol...
  • NDLCAE5-121 A121
  • 件名Law--European Union countries. Judge-made law--European Union countri......e of the European Union. Law. European Law.

Pétition a la Convention nationale, relative aux décrets sur les successions

Pétition a la Convention nationale, relative aux décrets sur les successions
紙図書
De imprimerie de Ve Laurent Dumesnil & Montier ...1793
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA88144009
  • 件名France. Convnetion nationale France -- History ......Sources Inheritance and succession -- France -- History -- 18th century...
  • 件名（識別子）France. Convnetion nationale France -- History ......Sources Inheritance and succession -- France -- History -- 18th century...

Pétition a la Convention nationale

Pétition a la Convention nationale
紙図書
De l'imprimerie de Clement, cour des Barnabites[1793?]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA8814185X
  • 件名France. Convention nationale France -- History ......99 -- Economic aspects France -- History ...... 1789-1799 -- Pamphlets
  • 件名（識別子）France. Convention nationale France -- History ......99 -- Economic aspects France -- History ...... 1789-1799 -- Pamphlets

Pétition a la Convention nationale

Pétition a la Convention nationale
紙図書
De l'imprimeri Poliglotte rue Aubry-le-Boucher ...1793
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA77045865
  • 件名France. Convention nationale
  • 件名（識別子）France. Convention nationale

Pétition à la Convention nationale

Pétition à la Convention nationale
紙図書
Chez G.-F. Galletti, imprimeur du Journal des lois de la République française ...[1793]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA90221485
  • 件名Lemesle, Charles France. Convention nationale
  • 件名（識別子）Lemesle, Charles France. Convention nationale

Petition a la Convention nationale

Petition a la Convention nationale
紙図書
De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart[1793]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA88376343
  • 件名France. Convention nationale Lebrun-Tondu, Pierre-Henri-Marie Lebrun, 1754-1793
  • 件名（識別子）France. Convention nationale Lebrun-Tondu, Pierre-Henri-Marie Lebrun, 1754-1793

Pétition a la Convention nationale, par les citoyens de Lyon

Pétition a la Convention nationale, par les citoyens de Lyon
紙図書
De l'imprimerie des Halles de la Grenette[1795]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA81336078
  • 件名France. Convention nationale
  • 件名（識別子）France. Convention nationale

Pétition a la Convention nationale, pour Joseph Gautier, fondeur des déchets métalliques

Pétition a la Convention nationale, pour Joseph Gautier, fondeur des déchets métalliques
紙図書
Chez J.B. Hérault, imprimeur des subsistances militaires, rue de Harlay, au Marais ...[1795?]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA80308248
  • 件名Musée de la monnaie (France) Precious metals -- France -- Refining France. Convention nationale Gautier, Joseph-G.
  • 件名（識別子）Musée de la monnaie (France) Precious metals -- France -- Refining France. Convention nationale Gautier, Joseph-G.

Pétition a la Convention nationale pour l'École typographique des femmes

Pétition a la Convention nationale pour l'École typographique des femmes
紙図書
De l'École typographique des femmes, rue des deux portes Bon-Conseil[1794]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA76147688
  • 件名France. Convention nationale École typographique des femmes (Paris, France) Women printers -- France -- 18th cen......y Women -- Education -- France -- 18th century
  • 件名（識別子）France. Convention nationale École typographique des femmes (Paris, France) Women printers -- France -- 18th cen......y Women -- Education -- France -- 18th century

Pétition à la Convention nationale, et réflexions sur un jugement de la commission des secours

Pétition à la Convention nationale, et réflexions sur un jugement de la commission des secours
紙図書
[s.n.][1795?]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA90214581
  • 件名Léquilant, Léopold J. France. Convention nationale France -- History -- Revolution, ...
  • 件名（識別子）Léquilant, Léopold J. France. Convention nationale France -- History -- Revolution, ...

Pétition a la Convention nationale, en faveur des enfans naturels

Pétition a la Convention nationale, en faveur des enfans naturels
紙図書
De l'imprimerie Poliglotte rue Aubry-le-Boucher ...1793
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA77046471
  • 件名France. Convention nationale
  • 件名（識別子）France. Convention nationale

Petition a la Convention nationale : aux amis de l'humanite

Petition a la Convention nationale : aux amis de l'humanite
紙図書
[s.n.][1793?]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA8146603X
  • 件名France. Convention nationale
  • 件名（識別子）France. Convention nationale

Pétition a la Convention nationale, par François-Edmond Cavailhon, sur une invention télégraphique

Pétition a la Convention nationale, par François-Edmond Cavailhon, sur une invention télégraphique
紙図書
De l'imprimerie de Pougin, rue des Pères ...[1794]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA87670152
  • 一般注記Caption title "Du 15 brumaire, l'an III de la République française ..." Publis......n References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6393
  • 著者標目Cavailhon, François-Edmond

Petition a la Convention nationale, pour le citoyen J.-F. Magenthies

Petition a la Convention nationale, pour le citoyen J.-F. Magenthies
紙図書
De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...[1793]
全国の図書館
  • NACSIS書誌ID（NCID）BA88377641
  • 件名France. Convention nationale
  • 件名（識別子）France. Convention nationale

Pétition a la Convention nationale, par les titulaires d'offices de la maison du ci-devant roi

Pétition a la Convention nationale, par les titulaires d'offices de la maison du ci-devant roi
紙図書
De l'imprimerie de Desenne, rue des Moulins ...[1794]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA77049753
  • 件名France. Convention nationale
  • 件名（識別子）France. Convention nationale

Dénonciation contre un des anciens membres du Comité de sureté générale, ou, Pétition a la Convention nationale

Dénonciation contre un des anciens membres du Comité de sureté générale, ou, Pétition a la Convention nationale
紙図書
par J.B. Darmaing, natif de Pamiers, département de l'AriègeDe l'imprimerie de Pain ...le 27 frimaire l'an troisième de la République une et indivisible [1794]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA77956829
  • 件名France. Convention nationale. Comité de sûreté générale France. Convention nationale Vadier, Marc-Guillaume-Alexis, 1736-182......dictments -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of Ter...
  • 件名（識別子）France. Convention nationale. Comité de sûreté générale France. Convention nationale Vadier, Marc-Guillaume-Alexis, 1736-182......dictments -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of Ter...

Pétition a la Convention nationale, a l'occasion de la loi sur les substitutions

Pétition a la Convention nationale, a l'occasion de la loi sur les substitutions
紙図書
De l'imprimerie de Prault aîné, quai des Augustins ...1792
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA75775481
  • 件名France. Convention nationale Inheritance and succession -- France
  • 件名（識別子）France. Convention nationale Inheritance and succession -- France

Petition a la Convention nationale, pour les C. entrepreneurs particuliers des messageries et voitures publiques

Petition a la Convention nationale, pour les C. entrepreneurs particuliers des messageries et voitures publiques
紙図書
[s.n.][1793?]
全国の図書館
  • NACSIS書誌ID（NCID）BA87814445
  • 件名Postal service -- France -- Early works to 1800 France -- History ......r, 1793-1794 France.Convention nationale
  • 件名（識別子）Postal service -- France -- Early works to 1800 France -- History ......r, 1793-1794 France.Convention nationale

Pétition à la Convention nationale, pour Jean-Pierre Le Cointre, l'aîné, et Laurent Le Cointre, député à la Convention nationale

Pétition à la Convention nationale, pour Jean-Pierre Le Cointre, l'aîné, et Laurent Le Cointre, député à la Convention nationale
紙図書
De l'imprimerie de la Ve. Delaguette, imprimeur-libraire, rue de la Vieille-Draperie[1793]
全国の図書館
  • NACSIS書誌ID（NCID）BA90134766
  • 件名Lecointre, l'aîne Lecointre, Laurent, 1742-1805 France. Convention nationale
  • 件名（識別子）Lecointre, l'aîne Lecointre, Laurent, 1742-1805 France. Convention nationale

Petition a la Convention nationale par soixante-dix-sept cultivateurs, et observations sur cette pétition par le citoyen Duvrac

Petition a la Convention nationale par soixante-dix-sept cultivateurs, et observations sur cette pétition par le citoyen Duvrac
紙図書
De imprimerie de Boulard, rue neuve Roch ...an troisième de la République [1794 or 1795]
全国の図書館
  • NACSIS書誌ID（NCID）BA88143549
  • 件名France. Convention nationale France. Convention nationale. Comité de salut public
  • 件名（識別子）France. Convention nationale France. Convention nationale. Comité de salut public