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Loi qui décharge les ci-devant seigneurs haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins : donné à Paris, le 10 décembre 1790

Loi qui décharge les ci-devant seigneurs haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins : donné à Paris, le 10 décembre 1790
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA81844829
  • 一般注記Caption title "Décret de l'Assemblée nationale, du 29 novem......m colophon The last page blank
  • 著者標目France France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Assemblée nationale constituante

Loi qui décharge les ci-devant seigneurs haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins : donné à Paris, le 10 décembre 1790

Loi qui décharge les ci-devant seigneurs haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins : donné à Paris, le 10 décembre 1790
紙図書
Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ...1791
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA83271166
  • 一般注記"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 novem......igné Louis" "Transcrite sur les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 2 janvier 1791"--At end
  • 著者標目France France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Assemblée nationale constituante

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