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Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • 件名Assignats Money -- Law and legislation ...
  • 件名（識別子）Assignats Money -- Law and legislation ...
  • 一般注記Caption title "Décret de l'Assemblée nationale, des 11 & 28 novembre 1791" "Sign...

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791
紙図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • 件名Assignats Money -- Law and legislation ...
  • 件名（識別子）Assignats Money -- Law and legislation ...
  • 一般注記Caption title Signed: Louis "Décret de l'Assemblée nationale, des 11 & 28 novembre 1791" Impri...

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