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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA82230287 BA82228398 BA82228740 BA82230458 BA82229459 BA82235644 BA82230039
  • 一般注記"No. 2075" "Décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté" "Signé Roland"--At end Page [1] ends with "les corps ad-"
  • 著者標目France Roland de La Platière, Jean-Marie Danton, Georges-Jacques France. Assemblée nationale législative

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an IV de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 8 août 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an IV de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 8 août 1792, l'an quatrieme de la liberté
紙図書
De l'imprimerie de Mame, imprimeur du département de Maine & Loire ...1792, l'an 4e. de la liberté
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA83254021
  • 一般注記"Signé, Danton" "Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, le 26 août 1792 ..."--At end
  • 著者標目France France. Assemblée nationale législative Danton, Georges-Jacques

Loi relative aux émigrans, donnée à Paris, le 6 aôut 1791, décret de l'Assemblée nationale, du 1er aôut 1791 ; Loi relative aux biens & revenus des émigrés, donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté, décret de l'Assemblée nationale, du 24 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté ; Loi relative aux émigrés, du 12 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté ; Loi, donnée à Paris, le 15 aôut 1792, l'an 4e de la Liberté, décret de l'Assemblée nationale du 15 aôut 1792, l'an quatrième de la Liberté ; Décret de la convention nationale, du 23e jour de germinal, an second de la République Française, une & indivisible ; Decrets de la convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République Françoise, contre le émigrés

Loi relative aux émigrans, donnée à Paris, le 6 aôut 1791, décret de l'Assemblée nationale, du 1er aôut 1791 ; Loi relative aux biens & revenus des émigrés, donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté, décret de l'Assemblée nationale, du 24 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté ; Loi relative aux émigrés, du 12 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté ; Loi, donnée à Paris, le 15 aôut 1792, l'an 4e de la Liberté, décret de l'Assemblée nationale du 15 aôut 1792, l'an quatrième de la Liberté ; Décret de la convention nationale, du 23e jour de germinal, an second de la République Française, une & indivisible ; Decrets de la convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République Françoise, contre le émigrés
紙図書
Chez J.R. Briflot, Imprimeur du Département de la Meuse[1791]
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA51960219
  • 一般注記Variously published

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