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検索結果 13 件

Les régimes douaniers, législation douanière et traités de commerce; par Marcel Moye [et] Bertrand Nogaro.

Les régimes douaniers, législation douanière et traités de commerce; par Marcel Moye [et] Bertrand Nogaro.
紙図書
A. Colin1910.<特14-0269>
国立国会図書館
  • 内容細目1. ptie. Les régimes douani......inistratif des douanes françaises (par M. Moye)

Les douanes francaises : régime général organisation-fonctionnement

Les douanes francaises : régime général organisation-fonctionnement
紙図書
par G. PallainLibr. administrative Paul Dupont1913
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  • 一般注記Tome 1. Régime des douanes : régime génér......e services des douanes, tableux des droits

Les douanes francaises : régime général organisation-fonctionnement

Les douanes francaises : régime général organisation-fonctionnement
紙図書
par G. PallainP. Dupont1897
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  • 一般注記Tome 1. Régime des douanes -- t. 2. Oorga......e services des douanes Extrait du "Répertoire du dro...

Annuaire du commerce extérieur français : les grandes industries françaises la commission et le commerce d'exportation les représentants, les commissionnaires & importateurs étrangers : tarifs des douanes françaises et etrangères

Annuaire du commerce extérieur français : les grandes industries françaises la commission et le commerce d'exportation les représentants, les commissionnaires & importateurs étrangers : tarifs des douanes françaises et etrangères
紙図書
[Société anonyme des annuaires "Paris et France-adresses"][1908]
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Les douanes impériales maritimes chinoises 2. éd., rev. and corr

Les douanes impériales maritimes chinoises 2. éd., rev. and corr
紙図書
par Henri CordierComité de l'Asie française1905
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  • 件名Customs administration -- China Douanes -- Chine. ram
  • 件名（識別子）Customs administration -- China Douanes -- Chine. ram

Du Brésil, ou, Observations générales sur le commerce et les douanes de ce pays, suivies d'un tarif de droits d'entrée sur les marchandises françaises, et d'un tableau comparatif des monnaies, poids et mesures

Du Brésil, ou, Observations générales sur le commerce et les douanes de ce pays, suivies d'un tarif de droits d'entrée sur les marchandises françaises, et d'un tableau comparatif des monnaies, poids et mesures
紙図書
par Ed. GallèsRenard1828
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  • 著者標目Gallès, Édouard

Arrêté relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales : du 3 thermidor an X de la République française ...

Arrêté relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales : du 3 thermidor an X de la République française ...
紙図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
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  • 一般注記...ois, no. 203" "Les consuls de la République ... ...

Loi qui détermine le mode et les conditions des retenues que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées et exportées : du 4 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible

Loi qui détermine le mode et les conditions des retenues que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées et exportées : du 4 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
紙図書
De l'imprimerie du dépôt des lois[1796]
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Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible

Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • 著者標目...Commission des douanes France. Convention nationale....

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
紙図書
De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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Arrêté du Directoire exécutif, qui exempte des droits de douane les toiles de coton blanches tirées de l'etranger pour être peintes dans les manufactures des département de la Lys, de l'Escaut, des Deux-Nèthes, de la Dyle, et être réexportées : du 25 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, qui exempte des droits de douane les toiles de coton blanches tirées de l'etranger pour être peintes dans les manufactures des département de la Lys, de l'Escaut, des Deux-Nèthes, de la Dyle, et être réexportées : du 25 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible
紙図書
De l'imprimerie du dépot des loisan IVe. de la République française, une et indivisible , [1796]
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre les régisseurs des douanes nationales, d'une part, et Mayer Bloch, d'autre part : qui casse un jugement du tribunal de district de Fauquemont, du 17 fructidor, an 2, comme contraire à l'article V de la loi du 15 août 1793 : du 14 floréal, an troisième de la République française

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre les régisseurs des douanes nationales, d'une part, et Mayer Bloch, d'autre part : qui casse un jugement du tribunal de district de Fauquemont, du 17 fructidor, an 2, comme contraire à l'article V de la loi du 15 août 1793 : du 14 floréal, an troisième de la République française
紙図書
De l'imprimerie de la République[1795]
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  • 件名France. Douanes nationales Bloch, Mayer Fauquemont (Fran...
  • 件名（識別子）France. Douanes nationales Bloch, Mayer Fauquemont (Fran...

Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, concernant le renchérissement du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, & l'augmentation du nombre des bureaux désignés par la loi du 22 août 1791, pour l'introduction des toiles de coton & étoffes de soie

Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, concernant le renchérissement du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, & l'augmentation du nombre des bureaux désignés par la loi du 22 août 1791, pour l'introduction des toiles de coton & étoffes de soie
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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