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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge, jusque' au 1er. août 1790, les dispositions de celui du 10 Septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite françoise aux Isles du Vent, à Cayenne & aux Cayes, dans la partie du sud Saint-Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie : du 2 juillet 1789 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge, jusque' au 1er. août 1790, les dispositions de celui du 10 Septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite françoise aux Isles du Vent, à Cayenne & aux Cayes, dans la partie du sud Saint-Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie : du 2 juillet 1789 : extrait des registres du Conseil d'État
紙図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA81657082
  • 件名Slave-trade -- France Slavery -- West Indies, French Sugar trade -- Saint Lucia
  • 件名（識別子）Slave-trade -- France Slavery -- West Indies, French Sugar trade -- Saint Lucia

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôt, les noirs de traite étrangere, avec une diminution de droits à l'entrée, qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'etranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident, & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites : du 10 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôt, les noirs de traite étrangere, avec une diminution de droits à l'entrée, qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'etranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident, & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites : du 10 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1787
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  • NACSIS書誌ID（NCID）BA81603935
  • 一般注記Caption title "Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé Le Mal. de Castries"--P. 8 "Le duc de Penthievre, amiral de France, gouverneur & lieutenant général pour le roi en sa province de Bretagne": p. 8 Imprint from coloph...
  • 著者標目France. Conseil d'État

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