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検索結果 160 件

再犯予防及び刑の個別化に関する法案第一四一三号提案理由書

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デジタル記事
井上, 宜裕九州大学法政学会2018-07-13法政研究85 1p.239-250
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  • 並列タイトル等（連結）Expose des motifs, Projet de loi......ividualisation des peines, N゜1413. (Traduction j...
  • 並列タイトル等Expose des motifs, Projet de loi......ividualisation des peines, N゜1413. (Traduction j...

L'importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l'équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire : Recommandation CM/Rec(2014)5 adopteé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 2 avril 2014 et exposé des motifs : pbk

L'importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l'équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire : Recommandation CM/Rec(2014)5 adopteé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 2 avril 2014 et exposé des motifs : pbk
紙図書
Conseil de l'EuropeEditions du Conseil de l'Europec2014
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La gouvernance électronique ("E-gouvernance") : recommandation Rec (2004)15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 décembre 2004 et exposé des motifs

La gouvernance électronique ("E-gouvernance") : recommandation Rec (2004)15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 décembre 2004 et exposé des motifs
紙図書
Conseil de l'Europec2005
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  • 一般注記"Instruments juridiques" -- on Cover Includes bibliographical references

Legal status of non-governmental organisations in Europe : Recommendation CM/Rec(2007)14 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 10 October 2007 and explanatory memorandum

Legal status of non-governmental organisations in Europe : Recommendation CM/Rec(2007)14 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 10 October 2007 and explanatory memorandum
紙図書
Council of Europec2008
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  • 一般注記...atut juridique des organisations ......7)14 et exposé des motifs) "This document contains the ...
  • 並列タイトル等（連結）...atut juridique des organisations ......7)14 et exposé des motifs)
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ナポレオン刑法典提案理由書 : 第二部「重罪または軽罪につき、処罰される者、宥恕される者または責任を負う者」

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デジタル記事
井上, 宜裕九州大学法政学会近代法政研究82 1p.55-64
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  • 件名提案理由書 Exposé de motifs du Livre Ⅱ du ......恕される者または責任を負う者 Des personnes punissables, excusa...
  • 並列タイトル等（連結）Exposé de motifs du Livre Ⅱ du ......e Pénal 1810 : Des personnes punissables, excusa...
  • 並列タイトル等Exposé de motifs du Livre Ⅱ du ......e Pénal 1810 : Des personnes punissables, excusa...

The enforcement of court decisions : recommendation Rec(2003)17 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 September 2003, and explanatory memorandum

The enforcement of court decisions : recommendation Rec(2003)17 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 September 2003, and explanatory memorandum
紙図書
Council of Europe Pub.c2004
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  • 並列タイトル等（連結）L'exécution des décisions de j...... par le Comité des Ministres du C......2003 et exposé des motifs
  • 並列タイトル等L'exécution des décisions de j...... par le Comité des Ministres du C......2003 et exposé des motifs

The execution of administrative and judicial decisions in the field of administrative law : recommendation Rec(2003)16 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 September 2003, and explanatory memorandum

The execution of administrative and judicial decisions in the field of administrative law : recommendation Rec(2003)16 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 September 2003, and explanatory memorandum
紙図書
Council of Europe Pub.c2004
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  • 並列タイトル等（連結）L'exécution des décisions admi...... par le Comité des Ministres du C......2003 et exposé des motifs
  • 並列タイトル等L'exécution des décisions admi...... par le Comité des Ministres du C......2003 et exposé des motifs

Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation : recommandation no R (96) 8 et exposé des motifs et rapport sur réponses possibles face à la nature et à l'ampleur de l'évolution de la criminalité dans une Europe en transformation

Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation : recommandation no R (96) 8 et exposé des motifs et rapport sur réponses possibles face à la nature et à l'ampleur de l'évolution de la criminalité dans une Europe en transformation
紙図書
Editions du Conseil de l'Europec1999
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  • 一般注記... par le Comité des Ministres du Conseil de l'Eur...

L'élimination du sexisme dans le langage : recommandation no R (90)4 adaptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 21 février 1990 et exposé des motifs

L'élimination du sexisme dans le langage : recommandation no R (90)4 adaptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 21 février 1990 et exposé des motifs
紙図書
Editions du Conseil de l'Europe1995, c1991
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Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : projet de convention suivi d'un exposé des motifs / Parlement Européen.

Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : projet de convention suivi d'un exposé des motifs / Parlement Européen.
紙図書
European Parliament1975]<AE5-251-2>
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Un reflet de la politique financière en France de 1900 à 1926 : les exposés des motifs des projets de lois d'ordre fiscal et financier

Un reflet de la politique financière en France de 1900 à 1926 : les exposés des motifs des projets de lois d'ordre fiscal et financier
マイクロ図書
Benoît GoulmyA.N.R.T. Université de Lille III[1989]
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  • 一般注記...nd French Includes bibliographical references (p...

Convention on compensation for transfrontier environmental injuries : draft with explanatory notes = Convention sur l'indemnisation des dommages transfrontières causés à l'environnement : projet de texte et exposé des motifs = Abkommen über den Schadenersatz bei grenzüberschreitenden Umweltschäden : Entwurf mit ausführlicher Begründung / by Alfred Rest. (Beiträge zur Umweltgestaltung ; Heft A 53)

Convention on compensation for transfrontier environmental injuries : draft with explanatory notes = Convention sur l'indemnisation des dommages transfrontières causés à l'environnement : projet de texte et exposé des motifs = Abkommen über den Schadenersatz bei grenzüberschreitenden Umweltschäden : Entwurf mit ausführlicher Begründung / by Alfred Rest. (Beiträge zur Umweltgestaltung ; Heft A 53)
紙図書
E. Schmidtc1976.<A195-26>
国立国会図書館
  • 並列タイトル等（連結）...'indemnisation des dommages transfrontières caus...
  • 並列タイトル等...'indemnisation des dommages transfrontières caus...

Code civil de l'empire du Japon : accompagné d'un exposé des motifs 復刻版

Code civil de l'empire du Japon : accompagné d'un exposé des motifs 復刻版
紙図書
宗文館書店1984
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  • 一般注記... Texte : livre des biens, de l'acquisition des biens (chapitr......s 1er à XIIe), des garanties des créances, des preuves. (560 p.) Reprint. Or...

Code civil de l′empire du Japon : : accompagné d′un exposé des motifs. T. 1.

Code civil de l′empire du Japon : : accompagné d′un exposé des motifs. T. 1.
紙図書
Sobunkan Shoten [publisher] :1984.
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  • 一般注記Texte: Livre des biens ; Livre ...... l′acquisition des biens (chapitr......1-12) ; Livres des garanties des créances ; Livre des preuves. Facsim. ed. with col...

La codification du droit international : exposé des motifs et projet de déclaration sur les données fondamentales et les grands principes du droit international de l'avenir présenté à l'Institut de Droit International, à l'International Law Association, à l'Union Juridique Internationale et à l'Académie Diplomatique Internationale

La codification du droit international : exposé des motifs et projet de déclaration sur les données fondamentales et les grands principes du droit international de l'avenir présenté à l'Institut de Droit International, à l'International Law Association, à l'Union Juridique Internationale et à l'Académie Diplomatique Internationale
マイクロ図書
par Alejandro AlvarezInter Documentation Co.c1986
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Exposé des motifs du projet de loi d'hygiène mentale

Exposé des motifs du projet de loi d'hygiène mentale
紙図書
L.M. RaymondisBureau d'étude et d'application de la législation psychiatrique1971
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Convention on compensation for transfrontier environmental injuries : draft with explanatory notes = Convention sur l'indemnisation des dommages transfrontières causés à l'environnement : projet de texte et exposé des motifs = Abkommen über den Schadenersatz bei grenzüberschreitenden Umweltschäden : Entwurf mit ausführlicher Begründung

Convention on compensation for transfrontier environmental injuries : draft with explanatory notes = Convention sur l'indemnisation des dommages transfrontières causés à l'environnement : projet de texte et exposé des motifs = Abkommen über den Schadenersatz bei grenzüberschreitenden Umweltschäden : Entwurf mit ausführlicher Begründung
紙図書
by Alfred RestE. Schmidtc1976
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  • 一般注記...nd German Includes bibliographical references
  • 並列タイトル等（連結）...'indemnisation des dommages transfrontières caus...
  • 並列タイトル等...'indemnisation des dommages transfrontières caus...

Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours

Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours
マイクロ図書
par J.G. LocréLLMCc1988
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Journal officiel. Documents de l'Assemblée nationale. Annexes aux procès-verbaux des séances : projets et propositions de loi, exposés des motifs et rapports

Journal officiel. Documents de l'Assemblée nationale. Annexes aux procès-verbaux des séances : projets et propositions de loi, exposés des motifs et rapports
紙雑誌
Édition des documents de l'Assemblée nationale1970-1971
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Documents parlementaires : annexes aux procès-verbaux des séances : projets et propositions de loi, exposés des motifs et rapports [Microfilm ed.]

Documents parlementaires : annexes aux procès-verbaux des séances : projets et propositions de loi, exposés des motifs et rapports [Microfilm ed.]
マイクロ雑誌
Chambre des députésA.C.R.P.P.1964-
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  • 一般注記...çaise, Chambre des députés, docum......ires : Chambre des députés : anne......procès-verbaux des séances : proj......itions de loi, exposés des motifs et rapports Or......rocès--verbaux des séances : mandes d'avis, propostions de résolu...
  • 並列タイトル等（連結）...çaise, Chambre des députés, docum......taires Chambre des députés documents parlementai...
  • 並列タイトル等...çaise, Chambre des députés, docum......taires Chambre des députés documents parlementai...