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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créance

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créance
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • 件名Letters of credit -- France Debts, Public -- France
  • 件名（識別子）Letters of credit -- France Debts, Public -- France
  • 一般注記...is, le onzième jour du deuxième mois de l'an second de la République français ... Signé Gohier"--P...

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • 一般注記...s, le neuvième jour du deuxième mois de l'an second de la République français ... Signé Paré"--P. ...
  • 著者標目France. Convention nationale Paré

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui déclare l'armée révolutionnaire entièrement sujette aux lois militaires

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui déclare l'armée révolutionnaire entièrement sujette aux lois militaires
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • 一般注記...is, le dixième jour du second mois de l'an second de la République français ... Signé Paré"--P. ...
  • 著者標目France. Convention nationale Paré

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui déclare nuls les jugemens rendus & les poursuites faites relativement aux droits féodaux ou censuels, abolis par le décret du 28 août 1792

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui déclare nuls les jugemens rendus & les poursuites faites relativement aux droits féodaux ou censuels, abolis par le décret du 28 août 1792
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • 一般注記"No. 1915" "A Paris, le deuxième jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible. Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目France. Convention nationale Dalbarade

Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois, 8e. & 9e. jours du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui changent les noms du Fort-de-Monaco & des villes de Montmorency & Montreuil-sur-mer, en ceux de Fort-d'hercule, d'Émile & de Montagne-sur-mer

Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois, 8e. & 9e. jours du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui changent les noms du Fort-de-Monaco & des villes de Montmorency & Montreuil-sur-mer, en ceux de Fort-d'hercule, d'Émile & de Montagne-sur-mer
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • 一般注記...is, le sixième & neuvième jours du deuxième mois de l'an second de la République français ... Signé Paré"--P. ...
  • 著者標目France. Convention nationale Paré

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