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検索結果 17 件

Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale

Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale
紙図書
l'Imprimerie de la Républiquefructidor, an III [1795]
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  • 並列タイトル等（連結）Déclaration des droits et ......tion nationale au peuple français
  • 並列タイトル等Déclaration des droits et ......tion nationale au peuple français
  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X#entity https:/...

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ... acte constitutionnel, présenté au peuple françois

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ... acte constitutionnel, présenté au peuple françois
紙図書
par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an 2e. de la République[s.n.][1793]
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X#entity https:/...

Miracle! ... miracle! ... pour l'an 8me il est un peu content, malgré que çà ne vas pas tout à fait au posle : la petite joie du père Duchêne, de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui déclare taîtres à la patrie et puni de mort, tous individus, représentans du peuple, ...

Miracle! ... miracle! ... pour l'an 8me il est un peu content, malgré que çà ne vas pas tout à fait au posle : la petite joie du père Duchêne, de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui déclare taîtres à la patrie et puni de mort, tous individus, représentans du peuple, ...
紙図書
De l'imprimerie du père Duchêne (R.F. Lebois), rue de la Huchette ...[1799]
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  • 一般注記...rançaise, Journaux, 1028
  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA09681960#entity https:/...

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
紙図書
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X......//ci.nii.ac.jp/author/DA16009977#entity https:/...

Déclaration solemnelle et authentique du peuple françois, au sujet de l'amnistie : donné à Paris, ce 5 août 1789

Déclaration solemnelle et authentique du peuple françois, au sujet de l'amnistie : donné à Paris, ce 5 août 1789
紙図書
Chez Lefevre, libraire, rue de La Harpe, au coin de celle poupée ...[1789]
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  • 著者標目Peuple français

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
紙図書
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793]
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X......//ci.nii.ac.jp/author/DA16009977#entity https:/...

Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
紙図書
De l'imprimerie de J.F. Tournel, père et fils, imprimeurs du département ...1793, l'an second de la République française
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  • 件名France. Déclaration des droits de l'homme et du c...
  • 件名（識別子）France. Déclaration des droits de l'homme et du c...
  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X#entity https:/...

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationale1793
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  • 一般注記...lane, Ducos, Méaulle, Ch. Delacroix, Gossuin, P...
  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X......//ci.nii.ac.jp/author/DA16009977#entity https:/...

Projet de constitution du peuple français, présenté a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-&-Oise : le 10 juin 1793, l'an deuxième de la République, précédé du Rapport fait par le même citoyen au nom du même comité, & de La déclaration des droits, déja décrétée

Projet de constitution du peuple français, présenté a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-&-Oise : le 10 juin 1793, l'an deuxième de la République, précédé du Rapport fait par le même citoyen au nom du même comité, & de La déclaration des droits, déja décrétée
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De l'Imprimerie nationale1793
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  • 一般注記...més et envoyés aux municipalités, aux Corps administratifs, aux armées, et aux Sociétés populaires, par ord...
  • 著者標目Hérault de Séchelles, Marie-Jean Fr...
  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA06183107......//ci.nii.ac.jp/author/DA0959404X......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X#entity https:/...

Supplément au travail de la commission etablie à Bethune par le représentant du peuple Berlier, lorsqu'il étoit en mission dans le département du Pas-de-Calais, qui a pour base les faits qui ont échappés à cette commission ou les déclarations qui ont été transmises, depuis qu'elle n'est plus en activité

Supplément au travail de la commission etablie à Bethune par le représentant du peuple Berlier, lorsqu'il étoit en mission dans le département du Pas-de-Calais, qui a pour base les faits qui ont échappés à cette commission ou les déclarations qui ont été transmises, depuis qu'elle n'est plus en activité
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De l'imprimerie du citoyen Van-Costenoble[1795]
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  • 一般注記...it du registre aux seances de la Societé popula...

Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue : au roi, sire, lorsqu'un monarque, qui règne sur 26 millions de Français, déclare solemnellement à son peuple ...

Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue : au roi, sire, lorsqu'un monarque, qui règne sur 26 millions de Français, déclare solemnellement à son peuple ...
紙図書
[s.n.][1788]
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA16315907#entity https:/...

Rapport fait par d'Outrepont, député de la Dyle, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bohan, Decaigny, Louvet & d'Outrepont, sur la question de savoir si une déclaration de jury de jugement peut être annullée pour une partie, & être maintenue & produire son effet pour l'autre, & si, en vertu des articles 396 & 414 de la loi du 3 brumaire, la nullité d'une partie ne frappe pas nécessairement sur la totalité? : séance du 24 messidor an 6

Rapport fait par d'Outrepont, député de la Dyle, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bohan, Decaigny, Louvet & d'Outrepont, sur la question de savoir si une déclaration de jury de jugement peut être annullée pour une partie, & être maintenue & produire son effet pour l'autre, & si, en vertu des articles 396 & 414 de la loi du 3 brumaire, la nullité d'une partie ne frappe pas nécessairement sur la totalité? : séance du 24 messidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • 一般注記...ion française, Auteurs, 26186
  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA09458551......//ci.nii.ac.jp/author/DA10170867#entity https:/...

Jugement rendu par le tribunal civil du département de la Seine, séant au Palais de Justice, a Paris : qui déclare Jean-Baptiste Louvet (représentant du peuple français, et rédacteur de journaux) calomniateur, lui fait défenses de plus, à l'avenir, diffamer les citoyens dans sa sentinelle, et pour l'avoir fait, le condamne en cinq-cents livres de dommages et intérêts envers les pauvres des sections de Paris, et en l'affiche du jugement : du 5 ventôse, an 5 de la République

Jugement rendu par le tribunal civil du département de la Seine, séant au Palais de Justice, a Paris : qui déclare Jean-Baptiste Louvet (représentant du peuple français, et rédacteur de journaux) calomniateur, lui fait défenses de plus, à l'avenir, diffamer les citoyens dans sa sentinelle, et pour l'avoir fait, le condamne en cinq-cents livres de dommages et intérêts envers les pauvres des sections de Paris, et en l'affiche du jugement : du 5 ventôse, an 5 de la République
紙図書
De l'imprimerie de Fauvelle et Sagnier, imprimeurs des tribunaux civil et criminel, rue Neuve-d'Orléans ...[1797]
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire établi a Paris, par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant qu'il est constant qu,il a été conspiré contre le peuple français ... condamne ... Louis-Jean Josset dit Saint-Laurent, à la peine de mort ... : du 8 pluviôse, an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire établi a Paris, par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant qu'il est constant qu,il a été conspiré contre le peuple français ... condamne ... Louis-Jean Josset dit Saint-Laurent, à la peine de mort ... : du 8 pluviôse, an deuxième de la République française, une et indivisible
紙図書
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794]
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA15342675#entity https:/...

Décrets de la Convention nationale, des 18 & 21 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise : qui ordonnent Io. le dénombrement & la désignation des vieux châteaux d'émigrés & autres compris parmi les biens nationaux, la rédaction d'une adresse au peuple françois, la formation d'un Comité de salut public, 2o. l'établissement dans chaque commune, d'un comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers

Décrets de la Convention nationale, des 18 & 21 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise : qui ordonnent Io. le dénombrement & la désignation des vieux châteaux d'émigrés & autres compris parmi les biens nationaux, la rédaction d'une adresse au peuple françois, la formation d'un Comité de salut public, 2o. l'établissement dans chaque commune, d'un comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793, l'an second de la République
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA08344309......//ci.nii.ac.jp/author/DA08344295......//ci.nii.ac.jp/author/DA0427186X#entity https:/...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que Louis-François Duport-Dutertre, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, ont conspirés contre la liberté et la souveraineté du peuple, et contre la sureté générale de l'état ... : condamne lesdits Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave et Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, à la peine de mort ... : du huit frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que Louis-François Duport-Dutertre, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, ont conspirés contre la liberté et la souveraineté du peuple, et contre la sureté générale de l'état ... : condamne lesdits Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave et Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, à la peine de mort ... : du huit frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...[1793]
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA15342675#entity https:/...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant qu'il a existé une conspiration contre l'unité, l'indivisibilité de la République, la liberté et la sûrete du peuple français ... : condamne Jean-Marie Girey-Dupré et Gabriel-Nicolas-Françoise Boisguyon à la peine de mort, conformément à la loi du seize décembre mil sept cent quatre-vingt-douze : du premier jour du mois frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant qu'il a existé une conspiration contre l'unité, l'indivisibilité de la République, la liberté et la sûrete du peuple français ... : condamne Jean-Marie Girey-Dupré et Gabriel-Nicolas-Françoise Boisguyon à la peine de mort, conformément à la loi du seize décembre mil sept cent quatre-vingt-douze : du premier jour du mois frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
紙図書
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...[1793]
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  • 著者標目（識別子）...//ci.nii.ac.jp/author/DA15342675#entity https:/...

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