検索結果 63 件

図書
Documentation françaisec2009.<AF2-311-B51>
国立国会図書館
  • 要約等...dique au seuil des Lumières, avai......tre d'histoire des droits communs...... l'Association française pour l'histoi...... l'Association française pour l'histoi......e La genèse du Code civil des Français.
  • 内容細目...dique au seuil des Lumières. Droi......eau : la place des Méditations / ......e ; La défense des droits de l'Ét...... II, Genèse du Code civil des Français. L'esprit du droit et des siècles. L'influence des doctrines dans......élaboration du Code civil / Christian At......ur l'esprit du Code civil des Français / Jean-Françoi......; Cambacérès : des approches du Code civil / Jean-Michel ......on ; De la fin des coutumes à la survie des usages locaux : le Code civil face aux parti......ède ; L'esprit des temps et du po......olution par le Code civil? / Lucien Jaum......type humain du Code civil naissant / Xavier Martin ; Le...
  • 件名Civil law -- France.
図書
sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.Société de législation comparée[2018]<AF2-831-B14>
国立国会図書館
  • 内容細目...forme du droit des contrats / Bé......ontrats, droit des contrats et pr......olence dans le Code Napoléon réf......vie suprenante des tiers / Ciara ......la révolution des clauses abusiv...... nouveau droit des contrats / Cé......ce obligatoire des contrats? / Be......at à l'égard des tiers / Jean-S......cée en nature des obligations co......forme du droit français des contrats et des obligations: u......forme du droit des contrats en Fr......me jeunesse du Code civil: un regard all......ur la réforme française du droit des contrats / Bir......ispositions du Code civil depuis l'ordon...... 2016 (version française et traduction en anglais / J...
  • 一般注記...the title, The Code Napoléon rewritten : French ...
  • その他のタイトルCode Napoléon rewritten.
図書
édition présentée par Jean-Denis BredinDallozc2004
全国の図書館
  • 件名Civil law -- France
  • 件名(識別子)Civil law -- France
  • 一般注記...roduction includes bibliographical references
デジタル記事
2019-03立命館法学381/382p.311-345
全国の図書館
  • 並列タイトル等(連結)Code Civil Des Français, 1804 (7)
  • 並列タイトル等Code Civil Des Français, 1804 (7)
デジタル記事
中村, 義孝立命館大学法学会2018立命館法学378p.424-471
全国の図書館
  • 並列タイトル等(連結)Code Civil Des Français, 1804 (5)
  • 並列タイトル等Code Civil Des Français, 1804 (5)
デジタル記事
中村, 義孝立命館大学法学会2018立命館法学380p.304-348
全国の図書館
  • 並列タイトル等(連結)Code Civil Des Français, 1804 (6)
  • 並列タイトル等Code Civil Des Français, 1804 (6)
デジタル記事
中村, 義孝立命館大学法学会2018立命館法学377p.444-487
全国の図書館
  • 並列タイトル等(連結)Code Civil Des Français, 1804 (4)
  • 並列タイトル等Code Civil Des Français, 1804 (4)
図書
Dallozc2004.<CF2-811-B1>
国立国会図書館
  • 件名France. -- Code civil. Civil law -- France.
  • タイトル標目France. Code civil.
デジタル記事
中村, 義孝立命館大学法学会2017立命館法学372p.312-357
全国の図書館
  • 並列タイトル等(連結)NAKAMURA Yoshitaka (traducteur) :Code Civil Des Français, 1804 (1)
  • 並列タイトル等NAKAMURA Yoshitaka (traducteur) :Code Civil Des Français, 1804 (1)
図書
sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac ... [et al.]Dalloz2019
全国の図書館
  • 一般注記...Cassation Includes bibliographical references
図書
sous la direction de Brice Arsène Mankou, préface de Frédéric Cuvillier.L'Harmattan[2017]<A391-B96>
国立国会図書館
  • 要約等...majeure partie des Etats de l'Afr...... panne à cause des problèmes de clarification des compétences, d......82 à la faveur des lois DEFERRE de 1982-1983."--...
  • 内容細目...sée : l'apport des migrants origi......ptuelle L'état des lieux des pratiques de l......que prévoit le code pénal La quest......nce financière des collectivités ...... confiscation "des territoires él......al Gouvernance des collectivités ......e et bien être des populations ca......ns le contrôle des instances déce......n du bien être des populations au......la gouvernance des collectivités ......s Le bien être des populations à l'aune des rapports des acteurs déconc......t perspectives Des pesanteurs lié......oire à l'égard des pauvres et de ......ensibilisation des populations à ...... participation des citoyens locaux et de la soci...
図書
Litecc2003
全国の図書館
図書
par Anne Teissier-EnsmingerMémoire du droit2004
全国の図書館
  • 件名French civil code Literary extensions and cultu...
  • 件名(識別子)French civil code Literary extensions and cultu...
  • 一般注記Includes bibliographical references
図書
Bruylant2007
全国の図書館
  • 一般注記...e: Centre d'études des droits du mond......té de droit et des sciences politiques de l'Univ...
  • 著者標目Centre d'études des droits du monde arabe Univers...
デジタル記事
香山, 高広九州大学法政学会2006-01-25法政研究72 3p.51-114
インターネットで読める全国の図書館
  • 件名民法 夫婦財産 civil law matrimonial property
  • 並列タイトル等(連結)Du aboutissement de la gestion centrale des biens des epoux dans le code civil francais
  • 並列タイトル等Du aboutissement de la gestion centrale des biens des epoux dans le code civil francais
デジタル記事
上田, 誠一郎同志社法學會2002-07-31同志社法學54 2p.1-39
インターネットで読める全国の図書館
  • 並列タイトル等(連結)Les bornes de l'interpretation des contrats et l'article 1162 du Code civil francais
  • 並列タイトル等Les bornes de l'interpretation des contrats et l'article 1162 du Code civil francais