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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

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Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>

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件名...juridictionnel des lois--France. Cours constitutionnelles--France. Droit constitutionn...
一般注記"Prix de thèse du Conse......nel 2017; Prix de thèse de l'Université P......l)--Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, 2016.
並列タイトル等（連結）Effectivité des décisions questions prioritaires de constitutionnalité du Conseil...

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)

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L.G.D.J.c2010.<AF2-211-B32>

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内容細目1. ptie. La dècouverte de l'autorité de la chose interpretée par le conse......el La doctrine de l'autorité de la chose interprétée par le conse......el Le principe de l'autorité de la chose interprétée par le conse......tie. La portée de la chose interpretée par le conse...... prise en considération de la chose interprétée par le conse......ct par le juge de la chose interprétée par le conseil constitution...
件名...assung. Interpretation.

Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon / Mamiko Ueno ; préface de Thierry Renoux ; avant-propos de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 132)

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L.G.D.J.c2010.<AZ-213-B7>

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Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 137)

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Cécile Guérin-Bargues, préface de Olivier Beaud.L.G.D.Jc2011.<AF2-218-B14>

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一般注記...l)--Université de Paris II Panth......007. "1er prix de thése 2008 de l'Assemblée na......nale, 1er prix de thése 2008 du ......entre français de droit comparé, prix de thése 2008 de l'Université Paris II Panthéo...
タイトル標目Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 137.

Pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré / Silvano Aromatario ; préface de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 127)

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L.G.D.J.c2006.<AF2-212-B18>

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件名Debré, Michel, 1912- France. -- ...
一般注記...rsité du droit et de la santé de Lille, Centre de recherches administratives, politiques et sociales, 2002.

La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini ; avant-propos de Jacques Robert ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 130)

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L.G.D.J.c2008.<AF2-716-B3>

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一般注記...une subvention de GREDFIC, de la Faculté des affaires internationales et du Conseil scientifique de l'Université du Havre." Origi...

Léon Blum (1872-1950) : gouverner la République / Vincent Le Grand ; préface de Eric Desmons. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 129)

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L.G.D.J.c2008.<AF2-212-B26>

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Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne / Nicolas Clinchamps ; préface de Jean Gicquel. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 124)

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L.G.D.J.c2006.<A241-B25>

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学位論文注記...) --Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ,...

La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain" / Emmanuel Cartier ; préface de Michel Verpeaux. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 126)

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L.G.D.J.c2005.<AF2-212-B16>

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Les Jacobins : une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau / Julien Boudon ; préface de Frédéric Bluche. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 128)

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L.G.D.J.c2006.<HD122-B3>

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学位論文注記...) --Université de Paris II (Panthéon-Assas) , 2...

La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes / Thomas Meindl ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 112)

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L.G.D.J.c2003.<AF2-212-B20>

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件名...emagne. Droits de l'homme -- France. Droits de l'homme -- Allemagne.

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois ; préface de Bertrand Mathieu. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 122)

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L.G.D.J.c2005.<AF2-211-B19>

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学位論文注記Originally presented as the author's thesis (doctoral) --Université de Bourgogne, 2003.

Le principe de séparation des cultes et de l'état en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand / Thierry Rambaud ; préface de Jean Morange. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 115)

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L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B21>

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Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République / Alice Fuchs-Cessot ; préface de Françoise Dreyfus. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 118)

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L.G.D.J.c2004.<AF2-218-B2>

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件名European federation. Constitutional law -- ...

Un modèle européen de démocratie : le cas portugais / Roxane Garnier ; préface de Jorge Miranda. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 116)

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L.G.D.J.c2005.<AP8-211-B1>

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L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)

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L.G.D.J.c2005.<AF2-212-B12>

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著者標目Bacquet-Bréhant, Valérie.

L'idée de république et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera ; préface de Bernard Asso ; avant-propos de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 117)

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L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B10>

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著者標目Monera, Frédéric.

Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol / Véronique Gimeno-Cabrera ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 123)

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L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B11>

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L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France- Espagne / Valentine Bück ; préface de Mireille Delmas-Marty. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 109)

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L.G.D.Jc2002.<AF2-781-B1>

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学位論文注記Originally presented as the author's thesis (doctoral) --Université de Paris 1.

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)

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L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B9>

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学位論文注記Originally presented as the author's thesis (doctoral) --Université de Montpellier I, 2002.