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検索結果 15 件

Pétition de M. Deloin aux deux chambres : pour la session de 1843 à 1844

Pétition de M. Deloin aux deux chambres : pour la session de 1843 à 1844
紙図書
[Imprimerie de Mme Ve Dondey-Dupré]1844
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Second supplément a la brochure intitulée, Quelques observations sur le projet de loi relatif à la police de la presse, en ce qui concerne le libre exercice du droit de pétition aux deux Chambres

Second supplément a la brochure intitulée, Quelques observations sur le projet de loi relatif à la police de la presse, en ce qui concerne le libre exercice du droit de pétition aux deux Chambres
紙図書
par Augé de FleuryFirman Didot1827
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Pétition présentée aux deux Chambres, sur la législation de la presse, contenant un travail préparatoire pour servir de base à une loi qui laisserait aux journalistes et aux ecrivains le libre exercice de la liberté constitutionnelle, en réprimant légalement les abus

Pétition présentée aux deux Chambres, sur la législation de la presse, contenant un travail préparatoire pour servir de base à une loi qui laisserait aux journalistes et aux ecrivains le libre exercice de la liberté constitutionnelle, en réprimant légalement les abus
紙図書
par Alexandre Crevel ...L'Huillier ... Delaunay1818
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Copies authentiques des pièces relatives aux négociations pour la paix commencées avec la France, telles qu'elles ont été présentées aux deux chambres du parlement, le 13 novembre 1800, traduits de l'anglais

Copies authentiques des pièces relatives aux négociations pour la paix commencées avec la France, telles qu'elles ont été présentées aux deux chambres du parlement, le 13 novembre 1800, traduits de l'anglais
紙図書
Imprimerie de B. Wright Piccadilly1800
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Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agoult, à la tête de six compagnies de gardes françoises, et deux compagnies de gardes suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé lors de l'enlevement de MM. Duval Deprémesnil & Goëslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans.

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agoult, à la tête de six compagnies de gardes françoises, et deux compagnies de gardes suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé lors de l'enlevement de MM. Duval Deprémesnil & Goëslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans.
紙図書
s.n.1788]<VF3-79>
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Réponse a deux académiciens, à la Chambre du commerce de Lyon, et à tous ceux qui ont écrit contre une nouvelle émission d'assignats, servant de suite à la lettre adressée au comité des finances, le 10 septembre 1790

Réponse a deux académiciens, à la Chambre du commerce de Lyon, et à tous ceux qui ont écrit contre une nouvelle émission d'assignats, servant de suite à la lettre adressée au comité des finances, le 10 septembre 1790
紙図書
par l'auteur de L'essai sur le crédit public, et sur les impôtsChez Devaux, imprimeur ...1790
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  • 並列タイトル等（連結）Réponse aux principales objections faites...
  • 並列タイトル等Réponse aux principales objections faites...

Arrêt de la Chambre des comptes, par lequel elle dispense, pour cette fois seulement, & sans tirer à conséquence, les officiers des elections de son ressort, de rapporter aux payeurs de leurs gages des années 1788 & 1789, les procès-verbaux de chevauchées desdites deux années : du 19 mars 1790 : extrait des registres de la Chambre des comptes

Arrêt de la Chambre des comptes, par lequel elle dispense, pour cette fois seulement, & sans tirer à conséquence, les officiers des elections de son ressort, de rapporter aux payeurs de leurs gages des années 1788 & 1789, les procès-verbaux de chevauchées desdites deux années : du 19 mars 1790 : extrait des registres de la Chambre des comptes
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Tableau de l'Angleterre relativement a son commerce et a ses finances, présenté au Roi, & aux deux Chambres du Parlement

Tableau de l'Angleterre relativement a son commerce et a ses finances, présenté au Roi, & aux deux Chambres du Parlement
紙図書
par M. de GrenvilleChez Desaint1769
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Arrêté de la chambre des comptes de Paris, avec les supplications de ladite cour au roi, relativement à la détention de deux officiers du parlement, & aux bruits répandus contre la magistrature : et le discours de M. le premier président à Monsieur, frere du roi, à la séance de Versailles, le 8 mai 1788

Arrêté de la chambre des comptes de Paris, avec les supplications de ladite cour au roi, relativement à la détention de deux officiers du parlement, & aux bruits répandus contre la magistrature : et le discours de M. le premier président à Monsieur, frere du roi, à la séance de Versailles, le 8 mai 1788
紙図書
[s.n.]1788
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Nicolas Bassand : qui casse deux jugemens du tribunal criminel du département du Doubs, attendu, entr'autres motifs, qu'ils ont été rendus à la chambre du conseil, sur les simples déclarations des témoins, reçues extrajudiciairement, par forme de police, et hors de la présence de l'accusé, que l'accusé n'a point été interrogé, etc. etc. ce qui est contraire aux articles 58 et 59 de la loi du 22 juillet 1791, etc. : du 30 mars 1793

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Nicolas Bassand : qui casse deux jugemens du tribunal criminel du département du Doubs, attendu, entr'autres motifs, qu'ils ont été rendus à la chambre du conseil, sur les simples déclarations des témoins, reçues extrajudiciairement, par forme de police, et hors de la présence de l'accusé, que l'accusé n'a point été interrogé, etc. etc. ce qui est contraire aux articles 58 et 59 de la loi du 22 juillet 1791, etc. : du 30 mars 1793
紙図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1793]
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Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlevement de messieurs Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlevement de messieurs Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans
紙図書
[s.n.][1788?]
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Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlèvement de MM. Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlèvement de MM. Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans
紙図書
[s.n.][1788?]
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Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers, d'intendant-contrôleur général des meubles de la couronne, des offices d'intendans-contrôleurs généraux des écuries, de ceux d'intendans-contrôleurs généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi, & des deux charges de contrôleurs généraux de la maison de la reine, avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an

Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers, d'intendant-contrôleur général des meubles de la couronne, des offices d'intendans-contrôleurs généraux des écuries, de ceux d'intendans-contrôleurs généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi, & des deux charges de contrôleurs généraux de la maison de la reine, avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an
紙図書
De l'Imprimerie royale1780
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Arrest du Conseil d'Estat. Ensemble les lettres patentes de sa maiesté, addressantes à sa Cour de Parlement : sur vn article proposé en la Chambre du tiers Estat.

Arrest du Conseil d'Estat. Ensemble les lettres patentes de sa maiesté, addressantes à sa Cour de Parlement : sur vn article proposé en la Chambre du tiers Estat.
紙図書
Chez F. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy1615.<VF3-50>
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  • 並列タイトル等（連結）...illes octroyez aux commensaux de sa maison. ......ls d'Estat par deux des plus notables seigneurs d...
  • 並列タイトル等...illes octroyez aux commensaux de sa maison. ......ls d'Estat par deux des plus notables seigneurs d...

Observations sur les trois projets de loi relatifs a la presse : presentées aux deux Chambres

Observations sur les trois projets de loi relatifs a la presse : presentées aux deux Chambres
紙図書
par les propriétaires éditeurs des journaux quotidiens de ParisNormant[1---]
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  • 一般注記...aires des Journaux quotidiens de Paris: Journal ...

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