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検索結果 15 件

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait iteratives deffenses aux juges des manufactures & teintures, de moderer les amendes & les autres peines portées par les reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des manufactures & teintures : du 10. aoust 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait iteratives deffenses aux juges des manufactures & teintures, de moderer les amendes & les autres peines portées par les reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des manufactures & teintures : du 10. aoust 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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De l'Imprimerie royale1726
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les marchandises de fer, fonte, & aciers qui se fabriquent dans le ressort du parlement de Paris, & ceux qui sont amenés des pays etrangers, ou des provinces du royaume où les droits ne sont levés, payeront le droit domanial de la marque ... : du 20. aoust 1659 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les marchandises de fer, fonte, & aciers qui se fabriquent dans le ressort du parlement de Paris, & ceux qui sont amenés des pays etrangers, ou des provinces du royaume où les droits ne sont levés, payeront le droit domanial de la marque ... : du 20. aoust 1659 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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Chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du roy1735
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux fermiers de la marque des fers, de percevoir aucuns droits sur les ouvrages de grosse & menuë Quinquaillerie, qui auront esté fabriquez dans les provinces où les droits n'ont pas cours, & qui entreront dans le pays de la ferme, sans qu'ils puissent estre tenus d'aucune restitution pour le passé : du 2. juillet 1737 : extrait des registres du Conseil d'estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux fermiers de la marque des fers, de percevoir aucuns droits sur les ouvrages de grosse & menuë Quinquaillerie, qui auront esté fabriquez dans les provinces où les droits n'ont pas cours, & qui entreront dans le pays de la ferme, sans qu'ils puissent estre tenus d'aucune restitution pour le passé : du 2. juillet 1737 : extrait des registres du Conseil d'estat
紙図書
De l'Imprimerie royale1737
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à compter du jour & publication il sera levé differens droits sur les fers, fontes & aciers venans de Savoye, en la province de Dauphiné, du trente-un juillet 1731

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à compter du jour & publication il sera levé differens droits sur les fers, fontes & aciers venans de Savoye, en la province de Dauphiné, du trente-un juillet 1731
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Chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du roy1735
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait défenses à tous proprietaires & maistres de forges etrangers, & autres, de prendre & enlever du royaume aucunes mines & matieres pour la fabrique des fers, fontes & aciers, sans en faire déclaration véritable, & en payer les droits au fermier d'iceux, le tout à peine de trois mille livres d'amende, confiscation desdites matieres, marchandises, & des chevaux, charettes & autres choses servant à leur voiture & conduite : du dix-huit janvier 1663

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait défenses à tous proprietaires & maistres de forges etrangers, & autres, de prendre & enlever du royaume aucunes mines & matieres pour la fabrique des fers, fontes & aciers, sans en faire déclaration véritable, & en payer les droits au fermier d'iceux, le tout à peine de trois mille livres d'amende, confiscation desdites matieres, marchandises, & des chevaux, charettes & autres choses servant à leur voiture & conduite : du dix-huit janvier 1663
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Chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du roy ...1735
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pièces de vingt sols & de dix sols. du 10. decembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pièces de vingt sols & de dix sols. du 10. decembre 1719
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Imprimerie royale1719
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le payement des appointemens des inspecteurs des manufactures de toiles, et autres establis dans plusieurs generalitez du royaume : du 12 juillet 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le payement des appointemens des inspecteurs des manufactures de toiles, et autres establis dans plusieurs generalitez du royaume : du 12 juillet 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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De l'Imprimerie royale1718
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les etoffes qui se fabriquent à Aumalle, Grandvilliers, Feuquieres, Crevecœur, Blicourt, Tricot, Beaucamp-le-Vieil & autres lieux des environs : du 17. mars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les etoffes qui se fabriquent à Aumalle, Grandvilliers, Feuquieres, Crevecœur, Blicourt, Tricot, Beaucamp-le-Vieil & autres lieux des environs : du 17. mars 1717
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De l'Imprimerie royale1717
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  • 一般注記"Extrait des registres du Conseil d'Estat"--P. 3 The last page blank
  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du deuxiéme decembre 1713, portant reglement pour les etoffes de soye, or & argent, ou mêlées de soye, laine, fil & cotton, ecorces d'arbres, furies, mousselines, toiles de cotton blanches, teintes ou peintes, & autres marchandises dont l'entrée est prohibée dans le royaume, passant par emprunt sur les terres des Trois Evêchez de Metz, Toul & Verdun pour la Lorraine & le Barrois

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du deuxiéme decembre 1713, portant reglement pour les etoffes de soye, or & argent, ou mêlées de soye, laine, fil & cotton, ecorces d'arbres, furies, mousselines, toiles de cotton blanches, teintes ou peintes, & autres marchandises dont l'entrée est prohibée dans le royaume, passant par emprunt sur les terres des Trois Evêchez de Metz, Toul & Verdun pour la Lorraine & le Barrois
紙図書
[s.n.][1713]
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  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-quatriéme février 1674, qui ordonne que les estats, villes & chastellenies de l'Isle, Doüay, Orchies, Tournay, & autres, jouïront de la liberté des entreposts & transits, pour les manufactures desdites villes & païs, & choses servans aux ouvrages & fabrications d'icelles : extraictdes registres du Coseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-quatriéme février 1674, qui ordonne que les estats, villes & chastellenies de l'Isle, Doüay, Orchies, Tournay, & autres, jouïront de la liberté des entreposts & transits, pour les manufactures desdites villes & païs, & choses servans aux ouvrages & fabrications d'icelles : extraictdes registres du Coseil d'Estat
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[s.n.][1674]
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  • 並列タイトル等（連結）Arrest dv Conseil d'Estat dv roy
  • 並列タイトル等Arrest dv Conseil d'Estat dv roy
  • 著者標目France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy cassé la deliberation prise au Synode de Saint André de Valborgne en languedoc, avec defenses aux ministres & anciens qui assisteront aux Synodes, de prendre à l'avenir telles deliberations

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy cassé la deliberation prise au Synode de Saint André de Valborgne en languedoc, avec defenses aux ministres & anciens qui assisteront aux Synodes, de prendre à l'avenir telles deliberations
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Chez Antoine Vitré1663
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Arrest de la Cour de Parlement : contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentil-hommes, qui sans permission du roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & désolation de son pauure peuple.

Arrest de la Cour de Parlement : contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentil-hommes, qui sans permission du roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & désolation de son pauure peuple.
紙図書
Par F. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du Roy1615.<VF3-40>
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  • 並列タイトル等（連結）Arrest du conseil d'estat par lequel il ......al de tous les arrests de la Cour de Parlement & du conseil d'estat & priué du roy, pour le faict......uant que d'en aduertix le dixmeur. Arrest de la Cour de ......ville de paris du 4. septembre 1624.
  • 並列タイトル等Arrest du conseil d'estat par lequel il ......al de tous les arrests de la Cour de Parlement & du conseil d'estat & priué du roy, pour le faict......uant que d'en aduertix le dixmeur. Arrest de la Cour de ......ville de paris du 4. septembre 1624.

Extraict dv procez verbal de monsieur de Martin, conseiller du roy, & lieutenant general en la grand Seneschaussé de Guyenne, commissaire depputé pour la conuocation des trois estats deladicte Seneschaussée : avec l'arrest du Conseil d'estat.

Extraict dv procez verbal de monsieur de Martin, conseiller du roy, & lieutenant general en la grand Seneschaussé de Guyenne, commissaire depputé pour la conuocation des trois estats deladicte Seneschaussée : avec l'arrest du Conseil d'estat.
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Par S. Millanges1614.<VF3-213>
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Articles presentez au roy par les deputez de la Chambre du Tiers Estat de France, auec les responses de la maiesté accordez suriceux : ensemble vn arrest du Conseil d'Estat donné sur aucuns articles des surceances demandees par le deputez de Tiers Estat de France.

Articles presentez au roy par les deputez de la Chambre du Tiers Estat de France, auec les responses de la maiesté accordez suriceux : ensemble vn arrest du Conseil d'Estat donné sur aucuns articles des surceances demandees par le deputez de Tiers Estat de France.
紙図書
Par Fed. Morel & Pierre Metayer1615.<VF3-63>
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, extrait des registres du Conſeil d'Eſtat, du 21. avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du roy, extrait des registres du Conſeil d'Eſtat, du 21. avril 1725
紙図書
[s.l.][17--?]
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  • 並列タイトル等（連結）Arrêt du Conseil d'État du roy, extrait des registres du Conseil d'État, du 21. avril 1725
  • 並列タイトル等Arrêt du Conseil d'État du roy, extrait des registres du Conseil d'État, du 21. avril 1725
  • 著者標目France. Conseil d'État

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