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- 件名Unincorporated societies -- France -- Law and legislation -- Congresses. Private law.
- 関連情報Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
- 掲載誌Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
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- 一般注記Includes bibliographical references.
- 著者標目Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Katholieke Un......teit Nijmegen. Faculteit der Rechtsgeleerdheid.
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- 一般注記Includes bibliographical references
- 関連情報Université de Poitiers Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales
- 掲載誌Université de Poitiers Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales
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- 一般注記Includes bibliographical references.
- 著者標目Savatier, René, 1892- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Ordre des avocats de la Cour d'appel de Poitiers. Conseil régio......l du notariat (Poitiers, France)
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- 件名法律 (国家名による地理区分) フランス. Law -- France -- History and cri...
- 著者標目Société d'histoire du droit (France)
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- 件名Public policy (Law) -- France. Administrative p...
- 一般注記Includes index.
- タイトル標目Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Publications ; t. 9.
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- LCCLAW
- 件名Civil procedure -- Europe. Evidence, Documentary -- Europe. Ju...
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- 件名...ce -- History. Labor unions -- France -- Politi...
- タイトル標目Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; t. 5.
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- 件名Preventive detention -- Belgium. Preventive detention -- France.
- タイトル標目Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Publications, fasc. 3
- 著者標目...xembourgeoises de droit pénal (12th : 1970 : Poitiers) Roland, Maurice, 1904-
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- 目次・記事La protection internationale des indications g......rientations du droit pour l'inserti......rofessionnelle des jeunes : acte......que organisé à Poitiers le 1er décembre 1995 La Révolution française et la famille Journé......les d'histoire de la justice : Poitiers 13, 14 et 15 novembre 1997 Les Incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français notamment sur les Droits de l'Homme : acte......que organisé à Poitiers les 13-14-15 m......i 1991 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers La personne humaine, sujet de droit : Quatrièmes J......René Savatier (Poitiers, 25 et 26 mars 1993) L'infrac...
- 関連情報La protection internationale des indications g......rientations du droit pour l'inserti......rofessionnelle des jeunes : acte......que organisé à Poitiers le 1er décembre 1995 La Révolution française et la famille Journé......les d'histoire de la justice : Poitiers 13, 14 et 15 novembre 1997 Les Incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français notamment sur les Droits de l'Homme : acte......que organisé à Poitiers les 13-14-15 m......i 1991 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers La personne humaine, sujet de droit : Quatrièmes J......René Savatier (Poitiers, 25 et 26 mars 1993) L'infrac...
- 並列タイトル等Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
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