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検索結果 10 件

Les prix en 1790

Les prix en 1790
紙図書
par Léon BiollayGuillaumin1886
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  • 著者標目（識別子）...hor/DA08994483#entity https://viaf.org/viaf/sou...

Les prix en 1790 / par Léon Biollay

Les prix en 1790 / par Léon Biollay
デジタル図書
Biollay, LéonParis : Guillaumin , 18861886
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  • 一般注記...hnical requirements: DjVu plugin...... of original: Center for Historical Social Science Literature, Hitotsubashi Un...

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des Monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par les articles Ier., XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des Monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par les articles Ier., XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • 一般注記...du 26 novembre 1790" "Signé Louis"--At end Imprint from colophon The la...
  • 著者標目（識別子）...hor/DA00567886#entity https://vi......hor/DA10151614#entity https://ci......hor/DA0642842X#entity https://vi......hor/DA08345855#entity https://ci......hor/DA08344295#entity https://viaf.org/viaf/sou...

Mémoire sur les moyens de mettre en culture les terres incultes, arides & stériles de la Champagne, en y employant quelqu'espece que ce soit de végétaux, arbres, arbrisseaux ou arbustes, analogues au sol des différentes contrées de cette province : ouvrage qui a remporté le prix de l'académie de Châlons en 1790

Mémoire sur les moyens de mettre en culture les terres incultes, arides & stériles de la Champagne, en y employant quelqu'espece que ce soit de végétaux, arbres, arbrisseaux ou arbustes, analogues au sol des différentes contrées de cette province : ouvrage qui a remporté le prix de l'académie de Châlons en 1790
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par M. Boncerf, membre de la Société royale d'agriculture ...De l'imprimerie d'A.-J. Gorsas ...[1791]
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  • 件名...- Champagne-Ardenne Reclamation ......- Champagne-Ardenne Plants for l......n Champagne-Ardenne (France)
  • 件名（識別子）...- Champagne-Ardenne Reclamation ......- Champagne-Ardenne Plants for l......n Champagne-Ardenne (France)
  • 一般注記Publication date taken from BLC References: Martin & Walter, Révoluti...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. mai 1790, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auroient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu : données à Paris, le 16 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 juin audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. mai 1790, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auroient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu : données à Paris, le 16 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 juin audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • 件名...to 1800 Investments -- France --......800 Letters patent -- France -- Early works to ...
  • 件名（識別子）...to 1800 Investments -- France --......800 Letters patent -- France -- Early works to ...
  • 著者標目France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Assemblée nationale constituante France. Parlement (Paris)

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par l'article 1er; XXI & XXII du Décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par l'article 1er; XXI & XXII du Décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790
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De l'imprimerie de Michel Vinsac[1790]
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  • 一般注記"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 novembre 1790"
  • 著者標目（識別子）...hor/DA00567886#entity https://vi......hor/DA08345855#entity https://ci......hor/DA08344295#entity https://viaf.org/viaf/sou...
  • 出版年（W3CDTF）1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les directoires des départemens : données à Paris, le 23 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 2 juillet audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les directoires des départemens : données à Paris, le 23 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 2 juillet audit an
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Chez N.H. Nyon ...1790
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  • 件名...story -- 18th century Land tenure -- France -......story -- 18th century Forestry l......story -- 18th century Forests an......story -- 18th century France -- ......ion Letters patent -- France -- Early works to ...
  • 件名（識別子）...story -- 18th century Land tenure -- France -......story -- 18th century Forestry l......story -- 18th century Forests an......story -- 18th century France -- ......ion Letters patent -- France -- Early works to ...
  • 著者標目France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Assemblée nationale constituante France. Parlement (Paris)

Lettres patentes du roi, qui autorisent la nouvelle municipalité de langres à toucher les termes échus & à échoir du prix de l'adjudication faite en 1788, des bois du chapitre de la même ville, jusqu'à concurrence de la somme de 40,000 livres : données à Paris le 19 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 24 desdits mois & an

Lettres patentes du roi, qui autorisent la nouvelle municipalité de langres à toucher les termes échus & à échoir du prix de l'adjudication faite en 1788, des bois du chapitre de la même ville, jusqu'à concurrence de la somme de 40,000 livres : données à Paris le 19 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 24 desdits mois & an
紙図書
Chez N.H. Nyon ...1790
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  • 著者標目France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Parlement (Paris)
  • 著者標目（識別子）...hor/DA10151614#entity https://ci......hor/DA0642842X#entity https://vi......hor/DA02122450#entity https://viaf.org/viaf/sou...
  • 出版年（W3CDTF）1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les directoires des départements : données à Paris, le 23 juin 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les directoires des départements : données à Paris, le 23 juin 1790
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De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • 件名...story -- 18th century Land tenure -- France -......story -- 18th century Forestry l......story -- 18th century Forests an......story -- 18th century France -- ......ion Letters patent -- France -- Early works to ...
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  • 著者標目（識別子）...hor/DA10151614#entity https://ci......hor/DA0642842X#entity https://vi......hor/DA08345855#entity https://ci......hor/DA08344295#entity https://viaf.org/viaf/sou...

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-Baptiste Caizac, demandeur, et Amans Arenes, défendeur et défaillant : qui casse un jugement rendu par le tribunal du district de Severac, en premier et dernier ressort, attendu qu'une vente faite, ily a 65 ans, a servi à déterminer le prix actuel d'un fonds, attendu encore que les parties n'ont point fait d'évaluation dans l'instance, attendu enfin qu'Arenes lui-même a porté à 66 l. la production annuelle du fonds dont il s'agit, ce qui est contraire à l'art. 5 du tit. 4 de la loi du 24 août 1790 : du 27 ventose, l'an 3

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-Baptiste Caizac, demandeur, et Amans Arenes, défendeur et défaillant : qui casse un jugement rendu par le tribunal du district de Severac, en premier et dernier ressort, attendu qu'une vente faite, ily a 65 ans, a servi à déterminer le prix actuel d'un fonds, attendu encore que les parties n'ont point fait d'évaluation dans l'instance, attendu enfin qu'Arenes lui-même a porté à 66 l. la production annuelle du fonds dont il s'agit, ce qui est contraire à l'art. 5 du tit. 4 de la loi du 24 août 1790 : du 27 ventose, l'an 3
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De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1795]
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  • 件名Caizac, Jean-Baptiste Arenes, Amans Severac (France). Tr...
  • 件名（識別子）Caizac, Jean-Baptiste Arenes, Amans Severac (France). Tr...
  • 著者標目（識別子）...hor/DA02096317#entity https://viaf.org/viaf/sou...

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