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Les carrosses du roi

Les carrosses du roi
紙図書
K. WaliszewskiPlon-Nourrit[1905]
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui résilie, à compter du 1er. avril prochain, les baux faits aux propriétaires des carrosses de place de la ville de Paris, par les anciens concessionnaires du privilége desdits carrosses : du 4 mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui résilie, à compter du 1er. avril prochain, les baux faits aux propriétaires des carrosses de place de la ville de Paris, par les anciens concessionnaires du privilége desdits carrosses : du 4 mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'État
紙図書
De l'Imprimerie royale1779
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  • 一般注記"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé Amelot"--At end

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du conseil de ce jour, des baux qui leur avoient été faits par les anciens concessionnaires du privilége desdits carrosses : du 4 mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du conseil de ce jour, des baux qui leur avoient été faits par les anciens concessionnaires du privilége desdits carrosses : du 4 mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'État
紙図書
De l'Imprimerie royale1779
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  • 一般注記... tenu à Versailles ... Signé Amelot"--At end

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 6 septembre 1690, en conséquence que les Loueurs de carrosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelque prétexte qie ce soit, par les commis du sieur Laure, adjudicataire des messageries de France : du 6 juillet 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 6 septembre 1690, en conséquence que les Loueurs de carrosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelque prétexte qie ce soit, par les commis du sieur Laure, adjudicataire des messageries de France : du 6 juillet 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi
紙図書
De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1779
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  • 一般注記... tenu à Versailles ... [Signé] Massu"--At end Im...

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