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Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants éd. 2002

Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants éd. 2002
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[sous la direction scientifique de, François Terré]Juris-Classeurc2002
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  • 一般注記Accompanied by: Mise à jour le couple & son patrimoine : les nouveaux droi......urvivant, L. 3 déc. 2001 (17 p. 23 cm) "Questio...

Le contrat de mariage de séparation de biens : ses modalités, ses avantages, ses inconvénients, formules pratiques : étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence 2e éd

Le contrat de mariage de séparation de biens : ses modalités, ses avantages, ses inconvénients, formules pratiques : étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence 2e éd
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par Paul Moissinac ; préface de M. CapitantLibrairie générale de droit et de jurisprudence1923
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  • 件名Marriage law -- France Notarles -- France
  • 件名（識別子）Marriage law -- France Notarles -- France
  • 一般注記"Ouvrage couronné par la facultéde droit de Pairs" Bibliography: p. 189-1...

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