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検索結果 62 件

Cour de justice et justice pénale en Europe (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; volume 19)

Cour de justice et justice pénale en Europe (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; volume 19)
紙図書
sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, coordination, Juliette Tricot.Société de législation comparée[2010]<AE5-771-B54>
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  • 内容細目...lauses d'order public : la "logique ......encadrement du droit pénal / Stefa......nteractions en droit pénal de fond......judiciaires du droit pénal européen / Adán Niet...
  • 一般注記"Association de recherches pénales européennes."
  • タイトル標目Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Series) ; v. 19.

La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes = International protection of human rights and victims' rights / J.-F. Flauss (éd.). (Publications de l'Institut international des droits de l'homme)

La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes = International protection of human rights and victims' rights / J.-F. Flauss (éd.). (Publications de l'Institut international des droits de l'homme)
紙図書
Bruylant2009.<A166-B81>
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  • 内容細目...rnationale des droits des victimes ......ah Shelton Les droits des victimes ...... juridictiones pénales internationa......ons graves des droits de l'homme (c...... et compétence pénale universelle /......re Zappalá Les droits des victimes selon l'Alien T...
  • タイトル標目Publications de l'Institut international des droits de l'homme.

Précis de droit pénal et de procédure pénale 7e édition mise à jour. (Collection Major. Service public)

Précis de droit pénal et de procédure pénale 7e édition mise à jour. (Collection Major. Service public)
紙図書
par Frédéric Debove, François Falletti, en collaboration avec Iris Pons, préfacé par Jean-Louis Debré.Presses Universitaires de France[2018]<AF2-711-B16>
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  • 要約等...ationale et au droit émergent de la sécurité in...
  • 件名Droit pénal--France--Manuels d'ens...

Customary law today

Customary law today
紙図書
Laurent Mayali, Pierre Mousseron, editors.Springer[2018]<A121-B267>
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  • 内容細目... L'usuel et le droit fiscal / Lise ......ions Custom as public policy : tying......tte Slomiansky Droit pénal et usag...... Les usages en droit privé européen / Gustavo Ce...

Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement

Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement
紙雑誌
Ed. du Juris-classeur<CF2-561-12>
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International courts and the development of international law : essays in honour of Tullio Treves

International courts and the development of international law : essays in honour of Tullio Treves
紙図書
Nerina Boschiero, Tullio Scovazzi, Cesare Pitea, Chiara Ragni, editors.T.M.C. Asser Press[2013]<A151-B184>
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  • 内容細目...odification du droit de la responsa......urisdiction in Public International ......s Unies sur le droit de la mer / Ph......veloppement du droit international:......alie entre les droits de l'homme et......s garanties du droit humanitaire. L...... Rights in the Public Services Secto......nce de la Cour penale international....../ Chiara Ragni Public Morals in Inte......Fair Trial and Public Policy: The Kr......rough Criminal Penalties: Reflections on the Contr...
  • 一般注記"Publications of Tullio Treves"--page...

Répertoire général alphabétique du droit français / [publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman].

Répertoire général alphabétique du droit français / [publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman].
紙図書
Schmidt Periodicals1998.<A112-B242>
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  • 内容細目...maritime-Ayant-droit t. 7. Bac-Bibl......ire-Cession de droits litigieux t. 10. Cession de droits successifs-Ch...... 28. Ministère public-Numéraire t. 2......Responsabilité pénale-Séparation de......ession-Travaux publics t. 36. Travaux publics-Zouaves t. 37......isation-Peines ; Pension alimen......Responsabilité pénale suppl. t. 12. Rétention-Soci...

Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie / sous la direction scientifique de H. Bosly ... [et al.].

Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie / sous la direction scientifique de H. Bosly ... [et al.].
紙図書
La Charte2007.<X>
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  • 一般注記Special edition of Revue de droit pénal et de criminol......oration of the publication's 100th anniversary. "10...
  • タイトル標目Revue de droit pénal et de criminologie.

Droit pénal spécial et droit pénal des affaires : les infractions contre les personnes : les infractions contre les biens : les atteintes aux intérêts publics : droit pénal des entreprises et des sociétés 6e éd

Droit pénal spécial et droit pénal des affaires : les infractions contre les personnes : les infractions contre les biens : les atteintes aux intérêts publics : droit pénal des entreprises et des sociétés 6e éd
紙図書
Coralie Ambroise-CastérotGualino, Lextenso éditionsc2018
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  • 件名... Protection -- Droit -- France -- Manuels d'enseig...
  • 件名（識別子）... Protection -- Droit -- France -- Manuels d'enseig...

Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif / Georges Dellis ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 184)

Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif / Georges Dellis ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 184)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec1997.<AF2-311-A103>
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La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini ; avant-propos de Jacques Robert ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 130)

La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini ; avant-propos de Jacques Robert ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 130)
紙図書
L.G.D.J.c2008.<AF2-716-B3>
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La protection des décideurs publics face au droit pénal

La protection des décideurs publics face au droit pénal
紙図書
Fabien Bottini ; avant-propos de Jacques Robert ; préface de Gilles LebretonL.G.D.J./Lextenso éditionsc2008
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Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie

Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie
紙図書
sous la direction scientifique de H. Bosly … [et al.]La Charte2007
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Recueil officiel systématique de la législation genevoise en vigueur.

Recueil officiel systématique de la législation genevoise en vigueur.
紙図書
Conseil d'État de la République et canton de Genève[199-?]<CS14-1113-A1>
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  • 内容細目...tions 4-4a. E, droit civil et droit pénal, organisation ......e 5. F, police ; G, militaire e......tection civile ; H, transports ......8a. L, domaine public et travaux 9. M, agriculture,...

Cas pratiques et corrigés d'examens en droit international : droit international public, droit des organisations internationales, droit pénal international et droit international humanitaire : pbk

Cas pratiques et corrigés d'examens en droit international : droit international public, droit des organisations internationales, droit pénal international et droit international humanitaire : pbk
紙図書
Eric DavidBruylantn2007
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La répression pénale en droit internatoinal public : Ant. N. Sakkoulas : Bruylant

La répression pénale en droit internatoinal public : Ant. N. Sakkoulas : Bruylant
紙図書
Angelos YokarisAnt. N. Sakkoulas2005
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  • 件名...onal law) Cour pénale international......nnelle rasuqam Droit international pénal rasuqam Lutte ......nalité rasuqam Droit international pénal Droit pénal international Procédure pénale (Droit international)
  • 件名（識別子）...onal law) Cour pénale international......nnelle rasuqam Droit international pénal rasuqam Lutte ......nalité rasuqam Droit international pénal Droit pénal international Procédure pénale (Droit international)

La répression de la corruption d'agents publics étrangers en droit pénal suisse : étude de l'article 322 septies du code pénal et de ses enjeux procéduraux

La répression de la corruption d'agents publics étrangers en droit pénal suisse : étude de l'article 322 septies du code pénal et de ses enjeux procéduraux
紙図書
Bertrand PerrinHelbing Lichtenhahnc2008
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La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de genadrmerie, administration pénitentiaire

La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de genadrmerie, administration pénitentiaire
紙図書
sous la direction de Marc Segonds ; avec la collaboraton de Xavier Bioy ... [et al.]Ellipses2005
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Droit public ; Droit pénal

Droit public ; Droit pénal
紙図書
sous la direction de Michel Fromont, Alfred RiegCujasc1984
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  • 一般注記On cover: Instituts de droit comparé de Dijon et Strasbour...
  • 関連情報Systèmes de droit contemporains
  • 掲載誌Systèmes de droit contemporains

Les codes Larcier t. 1. Droit civil et judiciaire t. 2. Droit pénal t. 3. Droit commercial, économique et financier t. 4. Droit social. v. 1 t. 4. Droit social. v. 2 t. 5. Droit fiscal t. 6. Droit public et administratif. v. 1 t. 6. Droit public et administratif. v. 2 t. 7. Droit de l'environnerment Table générales

Les codes Larcier t. 1. Droit civil et judiciaire t. 2. Droit pénal t. 3. Droit commercial, économique et financier t. 4. Droit social. v. 1 t. 4. Droit social. v. 2 t. 5. Droit fiscal t. 6. Droit public et administratif. v. 1 t. 6. Droit public et administratif. v. 2 t. 7. Droit de l'environnerment Table générales
紙図書
[publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts ... [et al.]]Larcier2003
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