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検索結果 10 件

Règlement judiciaire liquidation des biens faillite personnelle et banqueroutes : procédure de suspension provisoire des poursuites et d'apurement collectif du passif (Loi n[o] 563 du 13 Juillet 1967 et Décret n[o] 1120 du 22 Décembre 1967 ; Ordonnance n[o] 820 du 23 Septembre 1967)

Règlement judiciaire liquidation des biens faillite personnelle et banqueroutes : procédure de suspension provisoire des poursuites et d'apurement collectif du passif (Loi n[o] 563 du 13 Juillet 1967 et Décret n[o] 1120 du 22 Décembre 1967 ; Ordonnance n[o] 820 du 23 Septembre 1967)
紙図書
par René RoblotLibrairie général de droit et de jurisprudence, R, Pichon et R. Durand-Auzias1968
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  • 一般注記"Addendum au traité élémentaire de droit commercial" Includes bibliographical references

Des faillites & banqueroutes et des liquidations judiciaires 2e éd. / avec la collaboration de M. Desserteaux

Des faillites & banqueroutes et des liquidations judiciaires 2e éd. / avec la collaboration de M. Desserteaux
紙図書
par J. PercerouRousseau1935-
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  • 著者標目Percerou, J. Desserteaux, M.

Le guide des faillites; des liquidations judiciaires, des banqueroutes

Le guide des faillites; des liquidations judiciaires, des banqueroutes
紙図書
Bertrande, LouisArthur Rousseau1930年01月01日
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  • 並列タイトル等（連結）et des rehabilitations commerciales ...
  • 並列タイトル等et des rehabilitations commerciales ...

Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　２ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)

Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　２ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)
紙図書
Ｐｅｒｃｅｒｏｕ，　Ｊ．Ａｒｔｈｕｒ　Ｒｏｕｓｓｅａｕ1913年
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Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　１ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)

Ｄｅｓ　ｆａｉｌｌｉｔｅｓ　＆　ｂａｎｑｕｅｒｏｕｔｅｓ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｌｉｑｕｉｄａｔｉｏｎｓ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅｓ　ｔｏｍｅ　１ Ｔｏｍｅ　１ (Ｔｒａｉｔｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｔｈｅｏｒｉｑｕｅ　ｅｔ　ｐｒａｔｉｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｏｍｍｅｒｃｉａｌ)
紙図書
Ｐｅｒｃｅｒｏｕ，　Ｊ．Ａｒｔｈｕｒ　Ｒｏｕｓｓｅａｕ1907年
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Des faillites & banqueroutes et des liquidations judiciaires

Des faillites & banqueroutes et des liquidations judiciaires
紙図書
par J. PercerouA. Rousseau1907-1913
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  • 関連情報Traité général théorique et pratique de droit commercial
  • 掲載誌Traité général théorique et pratique de droit commercial

Traité de droit commercial 5e éd

Traité de droit commercial 5e éd
紙図書
par Ch. Lyon-Caen, L. RenaultLibrairie générale de droit & de jurisprudence1921-
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  • 一般注記Description based ......ière édition a été couronnée par......aud Tom. 8, 2: Des faillites, des banqueroutes et des liquidations judiciaires
  • 並列タイトル等（連結）Traité théorique et pratique des faillites, banqueroutes et liquidations judiciaires
  • 並列タイトル等Traité théorique et pratique des faillites, banqueroutes et liquidations judiciaires

Le guide des faillites : des liquidations judiciaires, des banqueroutes et des réhabilitations commerciales : par demandes et réponses avec formules

Le guide des faillites : des liquidations judiciaires, des banqueroutes et des réhabilitations commerciales : par demandes et réponses avec formules
紙図書
Louis BertrandeA. Rousseau1909
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  • 一般注記Includes bibliographical references

Principes élémentaires de comptabilité : avec un appendice contenant des nations sommaires sur la liquidation Judiciaire, la faillite, la banqueroute, et al reproduction in-extenso de la loi du 24 juillet 1867, modifiée, sur les sociétés = Sách sơ học giậy các diều toát yếu về việc tínii toán sỗ sách buôn bán

Principes élémentaires de comptabilité : avec un appendice contenant des nations sommaires sur la liquidation Judiciaire, la faillite, la banqueroute, et al reproduction in-extenso de la loi du 24 juillet 1867, modifiée, sur les sociétés = Sách sơ học giậy các diều toát yếu về việc tínii toán sỗ sách buôn bán
紙図書
par E. Chataigneau ; avec une traduction complète en annamite du texte français, faite sous la direction de Alfred BouchetImprimerie d'Extrême-Orient1908
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  • 一般注記French and Vietnamese Also Vietnamese title
  • 著者標目Chataigneau, E. Bouchet, Alfred

Code annoté des liquidations judiciaires des faillites et des banqueroutes

Code annoté des liquidations judiciaires des faillites et des banqueroutes
紙図書
par Rodolphe Rousseau, Henry DefertA. Rousseau1889
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