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検索結果 592 件

Code de commerce 114e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code de commerce 114e édition, 2019. (Codes Dalloz)
紙図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni.Dalloz[2018]<AF2-861-B19>
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  • 件名Commercial law--France. Trade regulation--Fr......rcial--France--Codes. Commerce--Réglementation--France--Codes.
  • 並列タイトル等（連結）Code de commerce annoté
  • 並列タイトル等Code de commerce annoté

Code de commerce 113e édition, [édition] 2018. (Codes Dalloz)

Code de commerce 113e édition, [édition] 2018. (Codes Dalloz)
紙図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni.Dalloz[2017]<AF2-861-B16>
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  • 件名Commercial law--France. Trade regulation--Fr......rcial--France--Codes. Commerce--Réglementation--France--Codes.
  • 並列タイトル等（連結）Code de commerce annoté
  • 並列タイトル等Code de commerce annoté

Code de commerce 112e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz)

Code de commerce 112e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz)
紙図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni.Dalloz[2016]<AF2-861-B14>
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  • 件名Commercial law--France. Trade regulation--Fr......rcial--France--Codes. Commerce--Réglementation--France--Codes.
  • 関連情報Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • 別の記録形式Code de commerce / [France]. É......, cop. 2016. (@Codes Dalloz Universitaires et Pro...

Code de commerce : annoté 119e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)

Code de commerce : annoté 119e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)
紙図書
Dalloz[2023]<AF2-861-D4>
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  • 件名Commercial law--France Trade regulation--France Commerce--Réglementati......ercial law. Trade regulation. France.
  • 関連情報Codes Dalloz
  • 掲載誌Codes Dalloz

Code de commerce : annoté 118e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)

Code de commerce : annoté 118e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)
紙図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal PisoniDalloz[2022]<AF2-861-D3>
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  • 要約等...amment à jour des textes suivan......évrier 2022 modernisant la rég......ion du marché de l'art ; loi du......2022 en faveur de l'activité pr......fessionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avri......e "EGalim 2" ; décrets et arrêté des 16 octobre et...... la procédure de traitement de sortie de crise ; ordonnance et décret des 15 et 23 sept......du livre VI du code de commerce ; ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 po......forme du droit des sûretés ; o......istre national des entreprises. ......ge comprend le code officiel et de nombreux texte...... d'annotations de jurisprudence et de référen...
  • ジャンル・形式用語Codes (droit).
  • 関連情報Codes Dalloz

Code de commerce : annoté 117e édition, 2022 (Codes Dalloz. Affaires)

Code de commerce : annoté 117e édition, 2022 (Codes Dalloz. Affaires)
紙図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal PisoniDalloz[2021]<AF2-861-D2>
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  • ジャンル・形式用語Codes (droit)
  • 関連情報Codes Dalloz
  • 掲載誌Codes Dalloz

Code de commerce : annoté 116e édition, 2021

Code de commerce : annoté 116e édition, 2021
紙図書
Dalloz[2020]<AF2-861-D1>
国立国会図書館

Code de commerce. Cent-dixième édition, édition 2015 (Codes Dalloz)

Code de commerce. Cent-dixième édition, édition 2015 (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2014]<AF2-861-B12>
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  • 要約等La 4e de couv. précise......: "... à jour de la loi du 18 j......'artisanat, au commerce et aux très p......ctives et en addendum le décret d'applica......n 2014" et "le code est enrichi de références b...... d'annotations de jurisprudence..."
  • 件名Droit commercial--France--Codes. Commerce--Réglementation--France--Codes.
  • タイトル標目Petits codes Dalloz.

Code de commerce. Cent-neuvième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de commerce. Cent-neuvième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
紙図書
Dalloz[2012]<AF2-861-B10>
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  • 版著者・編者sous la direction de Nicolas Rontch......ky annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric ...

Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)

Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)
紙図書
Dallozc2012.<CF2-861-B2>
国立国会図書館
  • タイトル標目Codes Dalloz.
  • 版著者・編者sous la direction de Nicolas Rontch......ky annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric ...

Code de commerce 113e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni

Code de commerce 113e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni
紙図書
Dallozc2017
全国の図書館
  • 一般注記"2018"--Cover Includes index
  • 関連情報Codes Dalloz
  • 掲載誌Codes Dalloz

Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
紙図書
Dallozc2011.<CF2-861-B1>
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  • ジャンル・形式用語Statutes and codes.
  • タイトル標目Code de commerce (2000) Codes Dalloz. Droit privé.
  • 版著者・編者sous la direction de Nicolas Rontch......ky annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric ...

Code de commerce 112e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni

Code de commerce 112e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni
紙図書
Dallozc2016
全国の図書館
  • 一般注記"2017"--Cover Includes index
  • 関連情報Codes Dalloz
  • 掲載誌Codes Dalloz

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].
紙図書
Dalloz2007.<X>
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  • 並列タイトル等（連結）Bicentenaire du Code de commerce
  • 並列タイトル等Bicentenaire du Code de commerce
  • 著者標目Hilaire, Jean. France. Cour de cassation.

The French commercial code in English, 2008 / translated [and edited] by Philip Raworth. 2008 [ed.].

The French commercial code in English, 2008 / translated [and edited] by Philip Raworth. 2008 [ed.].
紙図書
Oxford University Pressc2009.<AF2-861-B5>
国立国会図書館全国の図書館
  • 一般注記"As amended through July ......08"--P. i. "Le code de commerce français traduit en anglais, ...
  • 並列タイトル等（連結）Le code de commerce français tradu...... anglais, 2008 Code de commerce français traduit en anglais, ...
  • 並列タイトル等Le code de commerce français tradu...... anglais, 2008 Code de commerce français traduit en anglais, ...

Code de commerce 105e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier et Pascal Pisoni

Code de commerce 105e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier et Pascal Pisoni
紙図書
Dalloz2009
全国の図書館
  • 件名Trade law
  • 件名（識別子）Trade law
  • 一般注記"Édition 2010." Includes bibliographical references and index

The French commercial code in English, 2009 2009 [ed.]

The French commercial code in English, 2009 2009 [ed.]
紙図書
translated by Philip Raworth.Oxford University Pressc2010.<AF2-861-B9>
国立国会図書館
  • 一般注記"As amended through July 14, 2009"--P. i. Includes bibliographical references and index.
  • 並列タイトル等（連結）French commercial code in English = Le code de commerce français traduit en anglais,...
  • 並列タイトル等French commercial code in English = Le code de commerce français traduit en anglais,...

Code de commerce : annoté 116e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni]

Code de commerce : annoté 116e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni]
紙図書
Dallozc2020
全国の図書館
  • 一般注記...s listing Includes bibliographic......ferences and index
  • 関連情報Codes Dalloz
  • 掲載誌Codes Dalloz

Code de commerce 2021 33e éd

Code de commerce 2021 33e éd
紙図書
la présente édition a été réalisée sous la direction de Philippe Pétel ; et avec la collaboration de Stéphane Benilsi ... [et al.]LexisNexisc2020
全国の図書館
  • 一般注記"Textes à jour au 20 mai 2020"--Back cover "Édition 2021"--Cover Includes index
  • 関連情報Les codes bleus
  • 掲載誌Les codes bleus

Supplément aux Code civil et Code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité"

Supplément aux Code civil et Code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité"
紙図書
Dallozc2021
全国の図書館
  • 一般注記"2022"--Cover Includes index
  • 並列タイトル等（連結）Supplément réformes des sûretés et de l'insolvabilité
  • 並列タイトル等Supplément réformes des sûretés et de l'insolvabilité