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- 内容細目...: DU CONTRÔLE DES RÉVISIONS AUX RÉVISIONS HORS DE CONTRÔLE : CH......̂le judiciaire des modifications...... 3. Le respect des constitutions et l'avenir des démocraties libe......on CHAPITRE 4. La théorie des révisions co...... : un obstacle aux dérives populist......lu PARTIE II : LA RÉVISION CONS......RSECTION DU FÉDÉRALISME : CHAPITRE 5. La révision cons......e prisme du fédéralisme : Le cas de la Belgique / Ann......uvy CHAPITRE 6.La procédure de révision cons......ans l'État fédéral belge et s......ionnelle et fédéralisme dans l......gmentées – À la recherche d'un moteur de consensus / Dave Guénette CH...
- 件名Constitutional amendments Comparative law Constitutions--Amendements Droit comparé
- 一般注記...l’ayant précédé sont le résu......’une cotutelle de thèse entre l’Université Laval et l’Univer......té catholique de Louvain (UCLou......eu l’heureuse idée d’un rendez-vous scientif......nt un ensemble de chercheurs du Canada, de la Belgique et de quelques autre......rces et celles des centres et des regroupements auxquels ils appar......dire le Centre de recherche inte......ciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRID......c et le Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’UCLouvain, l...... trio composé de Dave Guénette et de ses deux codirecteurs de thèse, Patrick Taillon et Ma...
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- 要約等L'ouvrage réunit les actes de 2 colloques di...... d'Aguesseau : la raison juridique au seuil des Lumières, ava......tre d'histoire des droits communs de l'Université de Paris I Panthé......orbonne, en collaboration avec l......our l'histoire de la justice, et s'......our l'histoire de la justice et le ......mbre 2004 au palais du Luxembour......ait pour thème La genèse du Code civil des Français.
- 内容細目Introduction / Marie-France Renoux-Zagamé ...... d'Aguesseau : la raison juridique au seuil des Lumières. Droits de l'homme et du ...... d'Aguesseau : la place des Méditations /......Lucien Jaume ; La défense des droits de l'État : d'Agu......omaniste / Guillaume Leyte ; Jug......ivante / Marie-France Renoux-Zagamé ......'Aguesseau aborde le politique /......I, Genèse du Code civil des Français. L'e......it du droit et des siècles. L'influence des doctrines dans l'élaboration du Code civil / Christ...... l'esprit du Code civil des Français / Je......; Cambacérès : des approches du Code civil / Jean-M......chel Poughon ; De la fin des coutumes à la surv...
- 件名Civil law -- France.
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- 内容細目...oire politique des abus du pouvo...... exécutif sur la souveraineté législative Comment le...... extrême ? 2. De l'ancien régime à la naissance de la république : ......rchéologiques de l'extrême cen......? Préhistoire des girouettes et de l'extrême centre au temps des rois La Fronde au xvne siècl...... ralliement... La monarchie détraquée après la guerre de Sept Ans (1756-1763). La Révolution ou......ni monarchiste La loi martiale contre la manifestation ......ue, le divorce de l'été 1 791 ....... Thermidor ou la démocratie en marche arrière La réaction à la place de la politique... Thermidorien et ...
- 件名...enter parties--France--History. Cent......ce politique)--France--Histoire. Cen......nd government. France--Politics and ......ernment--1789- France--Politics and ......ernment--2017- France--Politique et ......rnement--1789- France--Politique et ......rnement--2017- France.
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- 要約等"S'il est un mode de gouvernance qu......l'enracinement de la démocratie, c'est bien la décentralisation,...... rapprochement de la décision entre le sommet et la base, d'une pa......ivités locales de l'autre. Aujou......hui, force est de constater que la décentralisation initiée dans la majeure partie des Etats de l'Afrique cent...... panne à cause des problèmes de clarification des compétences, de compréhension de cette notion expérimentée en France en 1982 à la faveur des lois DEFERRE de 1982-1983."--Page 4 of cover.
- 内容細目Présentation de l'IFMV L'IFMV ......et coopération décentralisée : l'apport des migrants orig......go-Brazzaville Déconcentration et décentralisation Coopération décentralisée et développement local Décentralisation Déconcentration La Décentralisation,......chance pour le développement éco......mique du Congo La Décentralisation ......ptuelle L'état des lieux des pratiques de la Décentralisation ......ut être source de conflits La question de la corruption La Décentralisation en France : Ce que prévoit le code pénal La question de la prise illégale d'intérêts Le délit de favoritisme ? La municipalisati......ne chance pour la Décentralisation La Décentral...
- 件名Decentralization ......l government relations--Africa, Central. Local ...
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- 内容細目...ilippe Bourdin La fin d'un ordre?. La noblesse française la Société des Cincinnati / ......; Necker et le débat sur l'abolition de la noblesse / Lé......ur d'être né de race noble- : les pétitions des nobles face au décret du 27 ger......se ruinée par la Révolution? /......ard Bodinier ; La noblesse milit...... d'inspiration des révolutionna......un noble : étude du cas d'Ange ......o / Mathieu Soula Un nouvel hori......ique. Anatomie de trois destins croisés de la haute noblesse vers la tentation rév......nnaire : Stanislas de Clermont-Tonne......ophime-Gérard de Lally-Tollendal, ......el Le Peletier de Saint-Fargeau / Michel Figeac...
- 件名Nobility--France--History--18th......y--Congresses. France--History--Revolution, 1789-17...
- 別の記録形式... dans l'Europe de la Révolution. Rennes [France] : Presses universitaires de Rennes ; Clerm......niversitaires Blaise-Pascal, 2010
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- 件名Group identity -- France Multiculturalism -- France
- 件名（識別子）Group identity -- France Multiculturalism -- France
- 著者標目Morin, Edgar Singaïny, Patrick Abouessalam, Sabah
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- 内容細目t.1. Éloge historique de l'abbé de Mably, par m. ......sur l'histoire de France, livre I-III. ......sur l'histoire de France. (Cont'd.)--t.......sur l'histoire de la Grèce. Observa....... 5. Principes des négociations,......u droit public de l'Europe. Le d......e droit public de l'Europe (Cont......ouvernement et des loix de la Pologne. A.m. ......nt et les loix des Etats-Unis d'Amerique t. 9. De la législation, ou Principes des loix t. 10. Entretiens de Phocion. Principes de morale t. 11. ......outes proposés aux philosophes éc......l et essentiel des sociétés politiques. Des droits et des devoirs de citoyen t. 12. De l'é...
- 件名Political science. History -- Philosophy. Law -- Philosophy.
- 著者標目Mably, abbé de, 1709-1785. Brizard, Gabriel,...
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- 件名France -- History -- ......1799 -- Causes France -- History -- ......public opinion France -- Foreign relations -- United......s -- Foreign relations -- France France -- Politics and government --...
- 件名（識別子）France -- History -- ......1799 -- Causes France -- History -- ......public opinion France -- Foreign relations -- United......s -- Foreign relations -- France France -- Politics and government --...
- 一般注記Place of publication taken from B...
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- 並列タイトル等（連結）Année de la feuille villageoise
- 並列タイトル等Année de la feuille villageoise
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- 一般注記...le: Corps législatif. Conseil des Anciens Imprint from colopho...
- 著者標目Porcher de Lissonay, Gilles-Charles, comte France. Corps législatif . Conseil des Anciens
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- 一般注記... Cérutti, avec la collaboration de Rabaud Saint-É...... d'abord, puis de Grouvelle, et, après la mort de Cérutti, par G......rançaise, Journaux, 469 Prospectus de la feuille villageoise (15 p.)
- 並列タイトル等（連結）Année de la feuille villageoise
- 並列タイトル等Année de la feuille villageoise
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- 一般注記...le: Corps législatif. Conseil des Anciens Impri......m colophon The last page blank References: Martin & Walter...
- 著者標目Lachièze, Pierre, b. 1755 France. Corps législatif . Conseil des Anciens
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- 著者標目Lagrevol, Jean-Baptiste
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- 著者標目France. Convention nationale Gohier,...
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- 一般注記...sur l'histoire de France,les livres 1/2......sur l'histoire de la Gréce(T.5); Ob.......6); Principes des négociations ......t Droit public de l'Europe, chap......e droit public de Europe, chapit......du gouvernment de Pologne(T.11); De la Legislation, ou Principes des lois, livres 1-3(T.12); De la Legislation, ou Principes des lois, livre 4......3); Entretiens de Phocion sur le rapport de la morale avec la politique(T.14); Principes de morale et le destin de la France(T.15); Doutes proposés aux économistes su......l et essentiel des sociétés politiques(T.16); Des droits et des devoirs du citoyen(T.17); De l'étude de l'histoire(T.18); ...
- 並列タイトル等Observations sur l'histoire de France Observations sur l'histire de la Grèce Observat......ains Principes des négociations ......e droit public de l'Europe Le tr......du gouvernment de Pologne De la législation, ou principes des lois Observat......nt et les lois des États-Unis d'......que Entretiens de Phocion sur le rapport de la morale avec la politique Principes de morale Le Destin de la France Doutes proposés aux philosophes éc......l et essentiel des sociétés politiques Des droits et des devoirs du citoyen De l'étude de l'histoire De la manière d'écrire l'histoire
- 著者標目Mably, abbé de
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- 件名France -- Politics and government Monarchy France. États généraux
- 件名（識別子）France -- Politics and government Monarchy France. États généraux
- 一般注記...eads: A Paris, De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres...... ptie.) reads: De l'imprimerie de Pierre-Robert-Christophe Ballard, seul imprimeur pour la musique de la chambre, meus-plaisirs & grande chapelle de Sa Majeste, imprimeur de monseigneur Comte & de Madame comtess...... D'Artois, rue des Mathurins , 1......, [1] leaf of plates ; 2. ptie.:......[1] p., [1] folded leaf of plates
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- 件名Counterrevolutionaries -- France Religion -- France Church and state -- France France -- History -- Wars of the Vendée, 1793-1832 France -- Politics an......- 1789-1799 Vendée (France) -- History Violence -- France
- 件名（識別子）Counterrevolutionaries -- France Religion -- France Church and state -- France France -- History -- Wars of the Vendée, 1793-1832 France -- Politics an......- 1789-1799 Vendée (France) -- History Violence -- France
- 著者標目Armée catholique et royale (Vendée) Armée des chouans
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- 件名France. Assemblée nationale constitu...
- 件名（識別子）France. Assemblée nationale constitu...
- 一般注記The last leaf blank References: Martin & Walter...
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- 件名France. Etats généraux
- 件名（識別子）France. Etats généraux
- 一般注記The last page blank