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図書
sous la direction de Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc VerdussenÉditions Yvon Blais[2020]<A211-D22>
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  • 内容細目...: DU CONTRÔLE DES RÉVISIONS AU......ÉVISIONS HORS DE CONTRÔLE : CH....... Modification constitutionnelle et justice constitutionnelle / Marc Verdu......̂le judiciaire des modifications constitutionnelles au Canada /...... 3. Le respect des constitutions et l'avenir des démocraties libe......4. La théorie des révisions constitutionnelles « inconstitutionnelles » : un obstacle aux dérives populist......: LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE À L'INTERSECTION DU FÉDÉRALISME : CHAP....... La révision constitutionnelle à travers le prisme du fédéralisme : Le cas de la Belgique / .......La procédure de révision constitutionnelle d...
  • 件名Constitutional amendments Comparative law Constitutions--Amendements Droit comparé
  • 一般注記...l’ayant précédé sont le résu......’une cotutelle de thèse entre l......té catholique de Louvain (UCLou......eu l’heureuse idée d’un rendez-vous scientif......nt un ensemble de chercheurs du Canada, de la Belgique et de quelques autre......rces et celles des centres et des regroupements......dire le Centre de recherche inte......versité et la démocratie (CRID......c et le Centre de recherche sur ......tution (CRECO) de l’UCLouvain, l...... trio composé de Dave Guénette et de ses deux codirecteurs de thèse, Patrick Taillon et Ma...
図書
François BorellaSciences Po., Les Pressesc2008
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  • 一般注記Includes bibliographical references (p. [411]-417) and indexes
図書
A. EsmeinUniversité Panthéon-Assas(Paris II) : L.G.D.J. Diffuseurc2001
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  • 一般注記..." -- On cover "Droit public" -- On ...... On cover Includes bibliographic......ferences and index
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sous la direction de Chahira Boutayeb ; avec l'assistance de Sébastien Laurent ; préface de Jean-Claude Masclet ; avec les contributions de Ségolène Barbou des Places ... [et al.]Dalloz2011
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  • 著者標目Boutayeb, Chahira Laurent, Sébastien Masclet, Jean Claude Ségolène Barbou des Places
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Yves GuchetAlbatrosc1981
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  • 一般注記Includes bibliographies
図書
Morel et Corduant1952]<L-P659e2>
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図書
Morel & Corduant1952.<AF2-211-A57>
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  • 一般注記Includes bibliographical references.
図書
Delagrave1934.<特6-0752>
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  • 内容細目...ime politique (éléments de droit constitutionnel) par Rafaël Al...... les finances (éléments de droit administratif et de la lǵislation ......ance publique (éléments de contentieux administratif par...
  • タイトル標目Vie juridique des peuples [par la] Bibliothèque de droit contemporain ; v.5.
  • 著者標目... 1866- Jiménez de Asúa, Luis, 18....... Buen Lozano, Demófilo de. Garrigues y D......ancisco. Trías de Bes, José María, 1890-
図書
Delagrave1933.<特6-0750>
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  • 内容細目...ime politique (éléments de droit constitutionnel) par Joseph-Ba...... les finances (éléments de droit administratif et de législation fi......ance publique (éléments de contentieux ad......ur réparation (éléments de droit pénal et d'ins......r H. Donnedieu de Vabres La faḿille, la proprié...
図書
Roger PintoMorel & Corduant1952
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  • 一般注記Includes bibliographical references
図書
Delgrave1933.<特6-0751>
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  • 内容細目...ime politique (éléments de droit constitutionnel) par Paul Negu...... les finances (éléments de droit administratif et de la législation...... -Organisation de l'administraio......olice générale de létat... La co......mercialisation des services à ca......ance publique (éléments de contentiaux ad......ur réparation (éléments droit pénal et de procédure péna...... la propriété (éléments de droit civil) par Tra........ Le travail (éléments de législation in......ns d'affaires (éléments de droit commercial) pa...... particuliers (éléments dr procédure c......internationale de la Roumanie.........térieures, son droit international public, par Mic...
図書
Marcel de la Bigne de VilleneuveMarchal et Billard[1937]
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  • 著者標目La Bigne de Villeneuve, Marcel de
図書
par A. EsmeinSirey1927-1928
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  • 目次・記事Le droit constitutionnel de la république française La liberté moderne : principes et institution...
  • 一般注記Includes index
  • 関連情報Le droit constitutionnel de la république française La liberté moderne : principes et institution...
図書
parA.Esmein.Librairie de la Societe du Recuell Sirey1914
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  • タイトル標目Elements de droit constitutionnel francais et compare
図書
par A. EsmeinL. Tenin1914
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  • 一般注記[1er pt,]. xxviii, 1-602 p. -- 2e pt. [603]-1246 p. Includes index
  • 並列タイトル等(連結)Eléments de droit constitutionnel
  • 並列タイトル等Eléments de droit constitutionnel
図書
par A. EsmeinSirey1914
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  • 一般注記Includes index
  • 並列タイトル等(連結)Eléments de droit constitutionnel
  • 並列タイトル等Eléments de droit constitutionnel