ヘルプ
ヘルプ

検索結果 2 件

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)
紙図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Dominique Rousseau, Jean-Philippe Derosier ... [et al.], et la participation de Anne-Charlène Bezzina, Otto Pfersmann, Marie-Anne Cohendet ... [et al.].Dalloz2011.<AF2-212-B43>
国立国会図書館
  • ISBN9782247110216 2247110215

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
紙図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade ... [et al.] ; et la participation de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]Dallozc2011
全国の図書館
  • ISBN9782247110216

検索結果は以上です。